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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00203_20250916
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00815_20230727
27 juillet 2023
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
9ème Chambre
DCA_21PA00695_20220513
13 mai 2022
Aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " () La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties
3ème chambre
DCA_25PA04305_20260218
18 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 17 août 2025 et le 19 janvier 2026, M. B...
6ème chambre
DCA_23NT03514_20250401
1 avril 2025
Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires, enregistrés le 17 décembre 2024, les 27 janvier 2025, et 5 et 24 février 2025 le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
4ème chambre
DCA_22TL22525_20240919
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
4ème Chambre
DCA_21VE00446_20230912
12 septembre 2023
Elle soutient que : - la décision du 10 juillet 2017 a été prise au terme d'une procédure irrégulière, en l'absence de consultation valable du comité d'entreprise, dès lors que les membres suppléants
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01642_20250320
20 mars 2025
présents, seulement quatre d'entre eux ont pris part au vote ; c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'absence de vote par deux membres du comité d'entreprise n'a pas eu d'influence sur le
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01262_20240606
6 juin 2024
Par des mémoires enregistrés le 21 février 2023 et le 16 juin 2023, la SAS Redeim, représentée par Mes Guillini et Castera, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03463_20240528
28 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 10 juillet 2023, le SDIS de la Loire et la SA Axa France IARD, représentés par la SELURL Phelip, concluent
ORCA_25NT02861_20260421
21 avril 2026
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ». 2.
ORCA_24PA01650_20240923
23 septembre 2024
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
ORCA_24PA01651_20240923
4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01378_20260428
28 avril 2026
C... une somme de 5 000 euros, tous intérêts compris, et lui a enjoint de s’abstenir, pour l’avenir, de prendre en compte l’absence de ce dernier liée à ses mandats syndicaux dans l’appréciation de sa
ORCA_25TL01990_20260128
28 janvier 2026
A l’occasion de la contestation de l’ordonnance prenant acte du désistement d’un requérant en l’absence de réponse à l’expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif, il
3ème Chambre
DCA_24VE02128_20241121
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juillet et 28 octobre 2024, M.
DCA_22PA00716_20221018
18 octobre 2022
La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05221_20220408
8 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2020, la ministre des armées conclut au rejet de la requête de M. A. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01067_20230419
19 avril 2023
ORCA_23PA01068_20230419
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