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733 résultats pour « acceptation des deux renouvellements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02451_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01355_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

En deuxième lieu, en application de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision de transfert dont fait l'objet un ressortissant de pays tiers ou un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00046_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

En outre, le rapport relève que le tampon apposé sur le courrier alterne lettres en majuscules et lettres en minuscules et comporte deux fautes d’orthographe, « chef » étant écrit avec un accent aigu et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00308_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par suite, et sans que les requérants ne puissent se prévaloir de la doctrine référencée BOI-CF-IOR-10-30 qui ne comporte pas une interprétation autre que celle prévue par les dispositions ci-dessus, le

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00550_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Ces deux décisions mentionnent que ces interruptions de travail ne sont pas imputables au service.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02427_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

. / Lorsque la nationalité française ne ressort pas des pièces mentionnées aux deux alinéas précédents, elle peut être justifiée dans les conditions prévues au II. / II.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02305_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A C, ressortissante angolaise née en 1970, est entrée en France le 30 décembre 2017 selon ses déclarations, accompagnée de deux de ses enfants nés en 2005 et 2008.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01096_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

D dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a rejeté le surplus de la demande. Procédures devant la cour : I.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00048_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 7 avril 2022 et le 25 novembre 2022, Mme A, représentée par la SELARL d'avocats Gaillard Oster associés, agissant par Me Oster, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01732_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Une hospitalisation à domicile a été mise en place avec le passage d'une équipe mobile deux fois par jour et le maintien du traitement psychotique jusqu'à la prochaine réévaluation médicale.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00021_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

. / Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus. ". 4.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00228_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Cette demande n'ayant pas abouti, elle l'a renouvelée pour les années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016. Sa mutation a été finalement acceptée pour l'année scolaire 2016-2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01363_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

l'article 9-1de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et auraient dû faire l'objet d'un marché public ; - les conditions de l'enrichissement sans cause sont remplies, dès lors qu'elle n'a jamais accepté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01105_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Victor Hugo à Aix-en-Provence (13100) par une lettre dont l'avis de réception est revenu avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ", il résulte cependant de l'instruction que ce dernier a renouvelé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL22540_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

fondé l'autorisation ou la déclaration, lorsque, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'exploitant ne peut mettre en service son installation dans ce délai. / Nonobstant les dispositions des deux

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02755_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'intéressé a demandé, le 25 mars 2021, le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03663_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

un bail rural verbal ; - la décision en litige est insuffisamment motivée, s'agissant d'un projet consistant en une simple opportunité, l'étude de faisabilité ayant été établie après le délai de deux

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01720_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 16 avril 2021 et 22 avril 2024, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et la société Point Service, représentées par Me Waligora,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00385_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Sur ce point, il ressort des pièces du dossier, sur lesquelles l'intéressé a accepté de lever le secret médical, que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03594_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Elle soutient que : - sa requête d'appel est recevable dès lors qu'elle a été présentée dans le délai de deux mois suivant la notification du jugement attaqué ; - au moment de la reprise en régie de

Source officielle

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