), au titre de ses fonctions de gardien en charge du gardiennage, de l’accueil, de la sûreté/sécurité et de l’entretien du ....

Elle a été affectée, à compter du mois de juillet 2002, au pôle accueil familial de la circonscription du D à B, puis au pôle accueil de la même circonscription, depuis le 26 février 2018.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, l'Agence régionale de santé Ile-de-France, conclut au rejet de la requête.

, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. () ".

, selon les modalités fixées par le règlement général de l'agence.

Il ressort des pièces du dossier que les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ont été accordées à M. B le 30 mai 2018.

Strasbourg d'annuler la décision du 15 janvier 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil

Il s'est investi dans divers programmes d'aide à la réinsertion des détenus, a entrepris à partir de 2017 un suivi psychologique et a occupé des emplois d'auxiliaire d'étage, de cantinier et d'agent de

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, l’agence régionale de santé Occitanie, représentée par son directeur général, conclut au rejet de la requête de M. A....

Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2020, l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête.

Aux termes de l'article 3 du décret du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière : " Les agents stagiaires accomplissent les missions

Sur la requête n° 24NT01663 : En ce qui concerne le moyen accueilli par le tribunal : 3. Aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Dès lors, la circonstance que les premiers juges n’ont pas accueilli le moyen tiré de ce qu’il aurait effectivement effectué des heures supplémentaires et d’astreinte en raison de l’absence de respect

Dès lors, la circonstance que les premiers juges n’ont pas accueilli le moyen tiré de ce qu’il aurait effectivement effectué des heures supplémentaires et d’astreinte en raison de l’absence de respect

Dès lors, la circonstance que les premiers juges n’ont pas accueilli le moyen tiré de ce qu’il aurait effectivement effectué des heures supplémentaires et d’astreinte en raison de l’absence de respect

Une preuve de prise en charge ou une attestation d'accueil peut aussi constituer une preuve que le demandeur dispose de moyens de subsistance suffisants. () ". 3.

d'annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Reims lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil

agne d’annuler la décision du 14 mai 2025 ar laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de Reims lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d’accueil

d’annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office de l’immigration et de l’intégration de Reims a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil

du 12 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 12 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration de l’admettre au bénéfice des conditions matérielles d’accueil