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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_19NT02145_20240209
9 février 2024
Serge Boulanger, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, bénéficiait, en vertu d'un arrêté du 29 novembre 2018 du préfet de la Loire-Atlantique, régulièrement publié au recueil des
9ème Chambre
DCA_23PA05349_20250430
30 avril 2025
articlesL. 441-7 et L. 470-2 du code de commerce, et a ordonné la publication de cette décision, sous la forme d'un communiqué et pour une durée de douze mois, sur le site internet de la direction générale
3ème chambre
DCA_23TL00840_20250415
15 avril 2025
la commune s'est engagée à disposer d'une maîtrise foncière sur des terrains supplémentaires pour développer le projet, quatrièmement, l'acquisition des terrains d'assiette du projet en 2018 et l'approbation
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00074_20240626
26 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01661_20231110
10 novembre 2023
Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet. / Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte,
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
Cette société exploite, à Creil, un supermarché d'alimentation générale sous l'enseigne " Europrimeurs ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
reconstruction d'un ancien ouvrage qui ne répondait pas aux normes en vigueur, d'autant que la fréquentation du château des Milandes a considérablement augmenté et va encore s'accroitre ; un intérêt général
DCA_20DA00543_20220616
16 juin 2022
Enfin, en vertu de l'article 97 du code général des impôts, les contribuables exerçant une activité qui génère des bénéfices non commerciaux et qui sont soumis, obligatoirement ou sur option, au régime
4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
20 juillet 2018 par lequel le préfet des Yvelines a mis en compatibilité les plans locaux d'urbanisme des communes de Brueil-en-Vexin et de Guitrancourt avec le projet qu'il avait déclaré d'intérêt général
DCA_21VE00496_20241001
S'agissant des modifications apportées au projet d'intérêt général : 10.
4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
au maire de la commune d'assurer la passation du marché public, comprenant la procédure de consultation, le choix de l'attribution du marché public et la signature de ce marché par délégation de l'assemblée
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00380_20250213
13 février 2025
Normes de stationnement". () - Modalités pour les constructions existantes avant l'approbation du PLU 3.1 et les changements de destination : De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01371_20251209
9 décembre 2025
Son activité est liée à celle de la société Vallourec Oil and Gas France qui fabrique les joints de filetage nécessaires à l’assemblage des tubes qu’elle produit.
DCA_24DA01373_20251209
DCA_24DA01374_20251209
DCA_24DA01375_20251209
DCA_24DA01376_20251209
DCA_24DA01377_20251209
DCA_24DA01381_20251209
DCA_24DA01382_20251209
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