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942 résultats pour « arrêt statuant sur un recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00158_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00208_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

avant qu'il ait été statué sur ce recours. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00449_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

avant qu'il ait été statué sur ce recours. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00461_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00544_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

avant qu'il ait été statué sur ce recours. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00714_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

avant qu'il ait été statué sur ce recours. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01014_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01166_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01185_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01341_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

avant qu'il ait été statué sur ce recours. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01821_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

avant qu'il ait été statué sur ce recours. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01937_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

avant qu'il ait été statué sur ce recours. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01977_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC01311_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ce délai a été interrompu par le recours que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02276_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03941_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01816_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02625_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Lorsque le tribunal administratif a été saisi d'un recours contre la décision de transfert, celle-ci ne peut faire l'objet d'une exécution d'office avant qu'il ait été statué sur ce recours ". 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03637_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

du préfet de la Seine-Saint-Denis, dans la mesure où l'arrêté de transfert de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02371_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

d'office avant qu'il ait été statué sur ce recours ". 5.

Source officielle

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