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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03481_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
1er, 6, 11 et au II de l'article 18 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 ; / b) figurant sur une des listes prévues à l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 et au 2° de l'article 1er du décret
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02439_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
D É C I D E : Article 1er : La somme de 3 000 euros que la commune de Villetaneuse a été condamnée à verser à Mme A par le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 14 avril 2023 est portée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03147_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
code de justice administrative (article 3).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02215_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02299_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts dans sa rédaction alors applicable : " I. 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04983_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02158_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A ; 3°) de mettre à la charge de M. A une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02256_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
950 euros et une somme de 7 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01987_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02394_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04127_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Article 2 : La requête de la société Paris Motor Sports et ses conclusions présentées sous le n° 23PA04686 sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01431_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00471_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D'une part, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme: " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03557_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00636_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02583_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03523_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01452_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
même code ; elle méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle méconnaît l’article 3-1 de la convention internationale des
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