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1 799 résultats pour « associés d'une société en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03636_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

demandée par la société publique locale Port Héracléa et d’enjoindre à cette société publique de rembourser la somme de 58 662 euros déjà versée par Mme B....

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01749_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2023 par lequel le maire de Chauvigny a délivré à la société en nom collectif (SNC) Lidl un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL01031_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « Collectif pour l’environnement des riverains élysiques » (CO.L.E.R.E.), M. et Mme C... et B...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00704_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... ; il en résulte que la décision de distribution de résultats par une filiale n’est prise que par la société Kolibri Hospitality, associée unique des filiales ; à titre subsidiaire, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02365_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

paiements effectués par l’organisme gestionnaire ont déjà été réduits des prélèvements sociaux ; la société O.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03117_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Jonction d'associations de défense de l'environnement, l'association pour Chennevières, l'association de défense de l'environnement d'Ergal et l'association chartripontaine de sauvegarde de l'environnement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01938_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Q A et l'association SOS Ségala Nature ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° PC 081 170 22 A0011 du 4 août 2023 par lequel le préfet du Tarn a accordé à la société par

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01207_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Une note en délibéré (non communiquée) a été enregistrée le 14 octobre 2025, présentée par Me Elfassi pour la société Parc éolien de la Foye.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01758_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la société J.A.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01427_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

et pour le compte de sociétés en nom collectif (SNC), par Novundi Finance, monteur en opérations de défiscalisation outre-mer et gérante des SNC ; dans les schémas financiers fondant le mécanisme de défiscalisation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00439_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

La société Performing Right Society Ltd a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution de la retenue à la source de 374 706 euros opérée sur les redevances de droits d'auteur collectées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00440_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

La société Performing Right Society Ltd a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution de la retenue à la source de 374 706 euros opérée sur les redevances de droits d'auteur collectées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02248_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre 2025 et le 7 octobre 2025, ce dernier non communiqué, la société Contextus et la société Rebus, représentées par la SCP CGCB et associés, concluent

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02672_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

La société Centrale éolienne Claire Fontaine demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur l'intervention collective : 2.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02140_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

600-4 du code de l'urbanisme nonobstant la fin de non-recevoir qui leur avait été opposée par la commune de Palaiseau et l'association " Pont de l'amitié Franco Arabe de Palaiseau ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02631_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Article 2 : L'association des résidents du lotissement Beaujean versera une somme de 1 500 euros à la société Rainans Investissement au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02298_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération française de naturisme et l'Association pour la promotion du naturisme en liberté ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01613_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

D'une part, il ressort du formulaire de contrôle de réalisation dressé par le service public d'assainissement non collectif de Lanion-Trégor communauté le 31 janvier 2019, produit pour la première fois

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01250_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Alain Perrein , président de l'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches, de Me Ludivine Bidart-Dècle pour la commune de Chambly et de Me François Bas pour la société Groupe Alsei.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Alain Perrein, président de l'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches, de Me Ludivine Bidart-Dècle pour la commune de Belle-Eglise et de Me François Bas pour la société Groupe Alsei.

Source officielle

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