compte du développement des compétences et des résultats de l'évaluation prévue à l'article 20, sont précisées par décision du directeur général () ".

23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l’arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution

réputation professionnelle, une somme de 131 040 euros au titre de son préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence, et une somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral résultant

condamner l'Etat à lui verser une somme de 147 158 euros en réparation de sa perte de chance de pouvoir présenter un successeur à titre onéreux, une somme de 80 000 euros au titre du préjudice moral résultant

condamner l'Etat à lui verser une somme de 213 317 euros en réparation de sa perte de chance de pouvoir présenter un successeur à titre onéreux, une somme de 80 000 euros au titre du préjudice moral résultant

condamner l'Etat à lui verser une somme de 147 158 euros en réparation de sa perte de chance de pouvoir présenter un successeur à titre onéreux, une somme de 80 000 euros au titre du préjudice moral résultant

condamner l'Etat à lui verser une somme de 147 158 euros en réparation de sa perte de chance de pouvoir présenter un successeur à titre onéreux, une somme de 80 000 euros au titre du préjudice moral résultant

contentieuse antérieure : La société La Royale Plage a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler le contrat conclu entre la commune de Saint-Cyr-sur-Mer et la société MGPL pour l'attribution

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 18 avril 2019 par laquelle la ministre des armées lui a refusé l'attribution

Le service a réintégré aux résultats imposables de l'EURL C B agency au titre des exercices 2014 et 2015 des factures correspondant à la gestion de la carrière de deux jockeys, MM.

Ses capacités, même si réduites par la fatigue et l'usure, ont quand même été mises à contribution avec des résultats plutôt positifs dans le cadre de travaux exécutés au cours de cette dernière année

Sur le bien-fondé des impositions restant en litige : 9. D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services. () ".

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services. () ".

avant que le contribuable présente ses observations ou accepte les rehaussements proposés, dans la proposition prévue au premier alinéa de l'article L. 57 () le montant des droits, taxes et pénalités résultant

épreuve de soutenance de son mémoire de master 2 Droits africains de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, d’autre part, d’annuler la décision implicite de rejet de son second recours administratif résultant

A B ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à leur verser la somme de 55 642,52 euros en réparation des préjudices résultant pour eux des indications, qu'ils estiment

des terres agricoles communales fixant l'ensemble des critères et des conditions présidant à cette attribution. 4.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 23 novembre 2015, la commune de Noisy-le-Grand a engagé une consultation en vue de l’attribution d’une délégation de service public pour l’exploitation