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1 227 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01976_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Un tableau d'avancement comportant un nombre maximum d'agents présente un caractère indivisible.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02206_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

; / Le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01515_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'avancement, ainsi que la décision implicite de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03481_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

d'inscription au tableau annuel d'avancement, par cette même autorité. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00776_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

; / Le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons ".

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00328_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

; / Le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00301_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

de Toulouse, à titre principal, d'annuler l'arrêté de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 10 septembre 2024 en tant qu'il la classe au 1er échelon

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02845_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Compte tenu du traitement afférent à cet échelon et aux échelons suivants, de la durée moyenne dans chaque échelon, ainsi que de la rémunération effectivement perçue par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22201_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

à son avancement au grade d'agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe ; cet avis défavorable explique qu'il ne figure pas dans l'arrêté portant tableau d'avancement du 16 novembre 2018 ;

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02911_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

2018 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2016 prononçant sa nomination en tant qu'élève surveillant des services pénitentiaires en ce qu'il a été classé à l'échelon

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03110_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

l'article 7 à un échelon doté d'un traitement dont le montant est inférieur à celui de la rémunération qu'ils percevaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice d'un traitement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00780_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

; / Le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02153_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Aux termes de l'article 12-1 de ce décret : " L'avancement à partir d'un grade situé en échelle de rémunération C1 dans un grade situé en échelle de rémunération C2 s'opère selon les modalités suivantes

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04873_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

classé au 10ème échelon du grade d'adjoint administratif de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00871_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après : 1° Soit au

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00788_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

; / Le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons ".

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05210_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

discrimination dès lors qu'une personne, recrutée en 1999, soit après elle, s'est trouvé en décembre 2018 au 13ème échelon avec l'indice 650 alors qu'elle était placée au 9ème échelon avec l'indice 548

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00335_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

sa promotion effective, cette circonstance aurait été dépourvue d'incidence sur sa situation postérieurement au 1er janvier 2011, date à laquelle elle était déjà à l'échelon 11, échelon maximal applicable

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03756_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

D'autre part, pour soutenir qu'il a droit au bénéfice d'un avancement exceptionnel, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00271_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

de son grade au 1er janvier 1987 et a dès lors passé un an au 1er échelon.

Source officielle

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