A B a pour activité la gestion de biens immobiliers. Le 14 janvier 2012, M.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 5.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Par un jugement du 1er juillet 2016, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a converti en liquidation le redressement judiciaire de la société Continentale nutrition, ordonné sa cession à la société

dans la proposition de rectification relève uniquement du bien-fondé des rappels, et non de leur régularité formelle.

sur le fondement de l'article L. 1233-57-5 du code du travail de communiquer les données portant d'une part, sur l'état des lieux et les causes de la liquidation, d'autre part, sur les causes de l'échec

Sur le bien-fondé de l’imposition : 3. Aux termes de l’article 271 du code général des impôts : « I. 1.

Sur le bien-fondé des impositions : 10.

B comme bénéficiaires à parts égales des sommes réputées distribuées par elle, ladite lettre ayant été contresignée par les intéressés.

Sur le bien-fondé du jugement : 4.

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, le requérant a demandé au ministre des affaires sociales et de la santé de lui verser une indemnité du même montant,

Sur le bien-fondé de l'imposition : 3. Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c.

Sur le bien-fondé des impositions en litige : 4. Aux termes de l'article 93 du code général des impôts : " 1.

Sur le bien-fondé des rectifications : 3.

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 6.

Sur le bien-fondé des suppléments d'impôt sur les sociétés : 13.

de l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales, afférents aux créances de l'État ou à celles qu'il est chargé de recouvrer pour le compte de tiers, la signature figure sur un état revêtu de la

Dès lors, son emploi a bien été supprimé.

Par un jugement n° 2104803 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande et mis à leur charge ces frais et honoraires d'expertise liquidés et taxés, en ce qu'ils les concernent

L'article 6 de la convention attributive de la subvention, conclue le 16 décembre 2015 entre le groupement et la région, qui est relatif aux engagements du bénéficiaire, stipule que: " () Le bénéficiaire