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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01775_20250204
4 février 2025
4 février 2025
.- Les bâtiments et terrains industriels sont évalués : / 1° selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan de leur propriétaire ou de leur exploitant, et que celui-ci
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02213_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
l’article 38 de l’annexe III au code général des impôts : « Les contribuables visés à l'article 53 A du code général des impôts sont tenus de joindre à la déclaration et aux annexes visées au I, le bilan
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03357_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B souffre d'une hépatite B chronique de stade F2 découverte en avril 2019 et que son état de santé nécessite un suivi spécialisé tous les six mois en service hospitalier, des bilans biologiques, virologiques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01240_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il en résulte que le bilan financier de l'opération demeure positif pour la commune, outre l'apport du projet en termes de desserte et d'emploi.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01685_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B se prévaut du bilan d'activité des centres d'ingénierie et de gestion du trafic pour l'année 2019.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01689_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A se prévaut du bilan d'activité des centres d'ingénierie et de gestion du trafic pour l'année 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00416_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
fixes purement théorique calculée par l'expert, en effet, au titre des aléas pesant sur la faisabilité de l'opération, il y a lieu de procéder à un abattement de 30 % sur le bénéfice net inscrit au bilan
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le bilan d'application du PLAGEPOMI Adour 2015-2019 relève également que la situation de certaines espèces de poissons migrateurs amphihalins s'est dégradée sensiblement ces dernières années, malgré les
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01735_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
- la durée de son stage a été limitée à sept mois effectifs, qui ne lui ont pas permis de faire effectivement la preuve de ses capacités ; - elle a contesté les comptes-rendus d'entretien et les bilans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00046_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
. / Lorsque le projet fait l'objet d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00859_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
de la commune de Savigny-sur-Orge n'a pas fait une présentation sincère aux élus de l'objet de leur vote, puisqu'il leur aurait indiqué à plusieurs reprises qu'il ne s'agissait que de donner acte du bilan
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01814_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Bilal Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22217_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cette dernière ; - le passif injustifié correspondant à une dette de taxe sur la valeur ajoutée n'a entraîné aucune variation de l'actif net dès lors qu'il doit être corrigé symétriquement sur les bilans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00080_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Si Mme B a créé une société de conseil en janvier 2022 et produit à l'instance des bilans déclarés par elle le 29 mai 2024 qui chiffrent le résultat de la société à 15 213 euros en 2022 et 16 200 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01043_20240812
12 août 2024
12 août 2024
000 euros à titre de provision, et une rente provisionnelle annuelle de 75 000 euros payable mensuellement à termes échus, dans l'attente de la réalisation d'une expertise aux fins de procéder à un bilan
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
d'exploitation des établissements industriels, quand bien même elles ne sont pas dissociables des immeubles, dès lors qu'elles sont spécifiques à son activité ; ces immobilisations représentent, au bilan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01448_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'administration fiscale estime qu'elle a à tort omis de porter sur cette déclaration le prix de revient des agencements fonciers qu'elle a inscrits au bilan de l'exercice clos en 2009 soit un montant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01795_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En vertu de ces dispositions, une erreur ou omission affectant l'évaluation d'un élément quelconque du bilan d'un des exercices non prescrits peut, si elle a été commise au cours d'un exercice clos plus
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Bien que le bilan de la concertation préalable précise, au point 2.1, que l'information et la participation du public durant cette étape de concertation ont été assurées par l'existence d'une page internet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02294_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En deuxième lieu, si plusieurs médecins ont évoqué la possibilité que l'appelante souffre d'une fibromyalgie, il ne ressort des pièces du dossier ainsi que l'a relevé le consultant aucun bilan ou exploration
Source officiellePage 22 sur 157