Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, le CNAPS, représenté par Me Cano, du cabinet Centaure avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

disponibilité d'office pour raison de santé du 19 mars au 18 juin 2018 ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 50 720 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir

Gautron rapporteur public ; - et les observations de Me Nogaret, substituant Me Bouteiller, avocate de la ville de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

Il a également conclu que les fonctions exercées par l'intéressée sont à 50 % à l'origine de la pathologie.

B D, représenté par Me Wenisch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les titres exécutoires émis les 31 décembre 2019 et 1er février 2020 par le maire de la commune

Par un courrier du 15 janvier 2018, Mme B avait sollicité une première fois le bénéfice de la protection fonctionnelle et l'indemnisation des préjudices résultant du harcèlement moral qu'elle estime avoir

L'employeur doit, à cette fin, avoir identifié dans le plan l'ensemble des possibilités de reclassement des salariés dans l'entreprise.

Elle a produit, pour la première fois en appel, l'avis de réception d'un courrier recommandé adressé par son avocate portant la date du 24 janvier 2019.

C de ses fonctions à compter du 28 février 2019 jusqu'à ce qu'il soit statué sur la procédure disciplinaire engagée à son encontre.

A... à ne pas avoir assuré l’étanchéité de son immeuble, dont le mur enterré en moellons n’est protégé par aucun enduit ; - à titre très subsidiaire, les sommes réclamées à titre de réparation ne sont

Elle a par ailleurs sollicité l'octroi de la protection fonctionnelle pour les faits de harcèlement moral et de discrimination dont elle estime avoir été victime.

Si pendant cette phase transitoire l'administration a choisi l'autre chef de bureau avant de nommer la requérante en juillet 2016, après avoir perdu pendant une période limitée ses fonctions d'encadrement

d'action sociale (CCAS) de la ville de Nice à lui payer la somme de 421 000 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir

, soit durant 19 jours, période durant laquelle il a subi un déficit fonctionnel temporaire de 10 %.

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, de condamner la commune de Roissard à lui verser la somme de 1 500 euros en indemnisation des préjudices qu'il soutient avoir subis en raison

A... ont, après avoir fait état de ce que M.

tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté n° DDCS 2020-002 du 4 janvier 2020 par lequel le préfet des Yvelines lui a interdit d'exercer, contre rémunération ou à titre bénévole, les fonctions

Il a été pris en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) le 24 mars 2021.

Le 11 novembre 2018, la requérante a adressé à la présidente de l'agence un nouveau recours hiérarchique comportant en outre une demande de protection fonctionnelle.

Après avoir été réintégré à compter du 9 mars 2020 sur un poste d'agent de propreté urbaine, il a été mis à la retraite pour invalidité à compter du 14 décembre 2021.