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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00040_20240711
11 juillet 2024
sont arrêtées par l'autorité territoriale, après avis du comité social territorial.
3ème Chambre
DCA_22NT02483_20231027
27 octobre 2023
L'autorité de gestion est responsable de la gestion et de la mise en œuvre efficaces, effectives et correctes du programme (). 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02226_20230124
24 janvier 2023
Toutefois, ce rapport précise également que compte tenu de certains doutes persistants, il apparaît nécessaire que M.
3ème chambre
DCA_21TL00765_20230321
21 mars 2023
d'entreprise titulaire ou suppléant, d'un représentant syndical au comité d'entreprise ou d'un représentant des salariés au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail est soumis au comité
2ème chambre
DCA_23TL01241_20250520
20 mai 2025
de ce certificat médical, dès lors qu'elle n'a pris aucune mesure pour qu'il puisse être réintégré ou pour le mettre à disposition du centre de gestion ; par un avis du 23 août 2005, le comité médical
4ème chambre
DCA_21TL04552_20240201
1 février 2024
S'agissant de la prise en compte du risque inondation : 8.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00291_20230216
16 février 2023
A, d'en devenir ainsi le débiteur puis de s'endetter afin de lui rembourser les soldes de son compte courant ne relevait pas d'une gestion commerciale normale, le service, après avoir analysé les écritures
1ère Chambre
DCA_24NT03407_20251007
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, la ministre chargée des compte publics conclut au rejet de la requête de la SAS Totalenergies Raffinage France.
5ème chambre
DCA_20VE00471_20220713
13 juillet 2022
cette réintégration à compter du 1er janvier 2017 par un arrêté du 25 novembre 2016.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00390_20250410
10 avril 2025
Le juge des enfants du tribunal judiciaire de E a confié à l'association de gestion et d'animation de la maison d'enfants de Quézac (AGAMEQ) les mineurs B I, D I, C I et F A, à compter des dates respectives
DCA_23BX02262_20251118
18 novembre 2025
Selon l’article 66 de ce règlement, l'autorité de gestion est responsable de la gestion et de la mise en œuvre efficaces, effectives et correctes du programme. 3.
DCA_20LY02167_20220602
2 juin 2022
L'administration a constaté que la somme de 12 900 euros au titre de l'année 2010 avait été prélevée de la réserve statutaire de la SARL Gestion et conseils d'entreprise et inscrite au crédit du compte
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01048_20240605
5 juin 2024
du 17 juillet 2020 et de la capitalisation de ces intérêts à compter du 17 juillet 2021, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis consécutivement à des manquements dans la gestion de ses
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA01836_20220712
12 juillet 2022
Mme C a été recrutée par l'Agence nationale pour l'emploi, à compter du 1er janvier 1994, en qualité d'agent statutaire pour occuper un emploi d'assistant de gestion, puis, après la création de Pôle
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00567_20220506
6 mai 2022
En ce qui concerne la gestion de la situation du requérant à la suite des avis du comité médical : 7.
9ème Chambre
DCA_22PA05022_20240705
5 juillet 2024
de la provision de " dernier cœur " et, d'autre part, des suppléments d'impôts mis à sa charge en conséquence de la réintégration à ses résultats des mêmes exercices de la fraction de la provision gestion
DCA_21TL01650_20231228
28 décembre 2023
du 25 novembre 2019 et une somme de 1 091 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, a mis à la charge définitive du centre hospitalier de Perpignan les frais et honoraires d'expertise, taxés
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
Aux termes de l'article L. 212-3 du code de l'environnement, relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : " Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux institué pour un sous-bassin
DCA_23DA00220_20240514
14 mai 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02863_20251211
11 décembre 2025
B..., ainsi que celle de 1 114 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion.
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