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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02541_20260127
27 janvier 2026
Par suite, les conclusions de Mme B... ont été présentées tardivement.
DCA_22LY00514_20240118
18 janvier 2024
Par un jugement n° 2005469 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a décidé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur les conclusions de M.
2ème chambre
DCA_21TL00870_20230411
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03310_20260220
20 février 2026
Elle relève appel de l’ordonnance par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande comme tardive. 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02825_20240201
1 février 2024
Il relève appel de l'ordonnance du 30 juin 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête comme tardive. 2.
Juge des référés
ORCA_25LY01468_20260422
22 avril 2026
A... fait appel de l’ordonnance par lequel le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté comme tardive sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01422_20250918
18 septembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01614_20230516
16 mai 2023
Il résulte des motifs du jugement que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté comme tardives les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 23 mai 2018.
5ème chambre
DCA_23VE00867_20250320
20 mars 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision de refus de titularisation : 2.
ORCA_25BX02112_20251218
18 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2501417 du 15 juillet 2025, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande comme tardive.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02527_20221020
20 octobre 2022
Par suite, ses conclusions d'appel tendant à la décharge de ces impositions ne peuvent qu'être rejetées.
6ème chambre
DCA_22VE01068_20221122
22 novembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2ème Chambre
DCA_23NT01716_20250704
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
DCA_21MA00345_20230330
30 mars 2023
D, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03036_20220912
12 septembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA02504_20231220
20 décembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_21LY01824_20230309
9 mars 2023
B présentée tardivement devant le tribunal n'était pas recevable ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01940_20230329
29 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction : 10. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation, n'appelle aucune mesure d'exécution.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02872_20250923
23 septembre 2025
Elle fait valoir que : – la requête d’appel enregistrée le 4 septembre 2023 à l’encontre du jugement du 27 juin 2023, notifié le jour même à l’avocat des requérants, est tardive ; – il résulte des
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00578_20230601
1 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision du 15 mars 2018 : 2.
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