Par un jugement n° 1804139 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la communauté de communes Couserans-Pyrénées à verser à Mme Biron la somme de 119 980, 70 euros, a condamné

Par un jugement n°2220178/6-1 du 9 août 2024, le tribunal administratif de Paris a condamné le CHNO des Quinze-Vingts à verser à M.

à Mme H D une somme globale portée à 514 437,18 euros en réparation de l'ensemble de ses préjudices passés ou actuels.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

de laquelle il a condamné le CHU de Poitiers et à porter le montant de cette indemnité à 3 843,25 euros en réparation de ses préjudices.

Par un jugement n° 1909040 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a condamné le CMN à verser à M.

B C a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 29 juillet 2019 rejetant son opposition à une mise en demeure de payer émise le 8 avril 2019 pour avoir paiement d'un

par l'administration pour un montant de 8 139,22 euros, et à reprendre le versement de l'indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise (IFSE), de condamner l'université Côte d'Azur au paiement d'une

examen médical dans le pays d'origine équivalent à celui prévu à l'article R. 1262-13 ; / 3° Lorsque la durée du détachement est supérieure ou égale à un mois, les bulletins de paie de chaque salarié

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que le CHU de Saint-Etienne doit être condamné à verser à M.

ce compris la prime mensuelle et les avantages employeurs, dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de condamner

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Saint-Denis à lui verser la somme de 193 720 euros

, lesquelles résultent de l'absence de règlement des salaires de septembre 2018 et d'un effet de contagion auprès des salariés des autres sociétés du groupe ; - le retard de paiement des charges fiscales

qui lui sont dues. / Lorsque, en vertu d'un contrat individuel ou collectif de travail, le salaire est maintenu en totalité ou en partie sous déduction des indemnités journalières, l'employeur qui paie

a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation () égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié versée

Il soutient que : - aucune faute ne saurait lui être reprochée dans le gestion des contrats de travail et des bulletins de paie des salariés du centre ; l'instructeur du service mandataire d'aide sociale

tribunal administratif de Melun par une ordonnance du 9 février 2021, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le ministre des armées a prononcé son licenciement et, d'autre part, de condamner

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner les chambres de commerce et d'industrie de l'Hérault et d'Occitanie à lui verser une somme de 933 918,50 euros en réparation de ses préjudices

Il résulte de l'instruction, et notamment du tableau récapitulatif des salaires versés à M.

bulletin de salaire du mois d’octobre 2020, qu’il produit, que M.