C A a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le département de Seine-et-Marne à lui verser la somme de 72 875 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 janvier 2018 et

S'agissant des dépenses restées à la charge de M.

utiles en dépit de la déperdition d'eau observée dans le réseau de distribution, au seul motif que l'entretien de ce réseau ne relève pas de la compétence du syndicat ; - les dépenses dont se prévaut

Lorsque l'affaire est jugée par un magistrat statuant seul, la minute du jugement est signée par ce magistrat et par le greffier d'audience ". 3.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. Sur les désistements : 2.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. Sur les désistements : 2.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. Sur les désistements : 2.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. Sur les désistements : 2.

Par une ordonnance n° 2403484 du 29 janvier 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a condamné l'ONIAM à verser à M.

tendant au remboursement des dépenses de santé restées à sa charge ainsi qu'il résulte du point 5 du jugement attaqué.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

des intérêts au taux légal, avec capitalisation des intérêts ; 5°) de condamner solidairement ces sociétés aux dépens.

dirigée contre elle ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner l’Etat, la société Dekra Industrial et la société SOGEA Nord-Ouest à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 3°

En ce qui concerne les dépenses de santé : 10.

Dans ces conditions, l'indemnité que le GIE Ceten Apave International doit être condamné à verser de ce chef doit être fixée à 129 612,14 euros, dépense que le subrogé du maître d'ouvrage établit avoir

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier

Par un jugement n° 1900898 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a condamné le centre hospitalier de Dax à lui verser la somme de 73 962 euros et mis à la charge de l'hôpital les dépens

moral ; 4°) de condamner la commune de Wissous aux entiers dépens ; 5°) et de mettre à la charge de la commune de Wissous la somme de 2 000 euros au titre des frais de justice de première instance

les dépens.

Ces dépenses, qui ne font pas partie des dépens de première instance, doivent être regardées comme ayant été utiles lors de l'expertise judiciaire.