Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 mars, 8 août et 19 octobre 2023, le ministre chargé des comptes publics conclut, dans le dernier état de ses écritures, au prononcé d'un non-lieu à statuer

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, l'EHPAD Résidence Madeleine Verdier, représenté par Me Leriche-Milliet, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M.

D, représenté par Me Henniaux, conclut au rejet de la requête d'appel de M.

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or, représentée par la SELARL BdL avocats, agissant par Me Philip de Laborie, conclut à la condamnation

placée à la retraite pour invalidité, elle n'a commis aucune erreur d'appréciation ; - si l'expertise permet aujourd'hui d'envisager une reprise de l'exercice des fonctions par l'intéressée, elle ne conclut

Par un mémoire en défense enregistré 21 novembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires, enregistrés les 7 mars et 3 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Noël, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Réaup-Lisse une somme de

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, le centre hospitalier de la Basse-Terre, représenté par la SELARL Minier, Maugendre et Associées, conclut au rejet de la requête et demande à la cour

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par l’appelant ne sont pas fondés.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 octobre 2024 et 25 avril 2025, la SA Iliad, représentée par Me Aldebert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au non-lieu partiel à statuer et au rejet du surplus des conclusions de la requête

Mme B, tout comme une expertise des 23 janvier et 13 février 2019 et un avis favorable d'un psychologue du 15 mai 2018, et que seul le dernier rapport d'évaluation psychologique du 26 décembre 2017 conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Urien, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du requérant

courrier enregistré le 3 octobre 2023 et versé en tant que mémoire à l'instance contentieuse ouverte par l'ordonnance du 19 février 2024, le département de la Dordogne, représenté par Me Jacquier, conclut

- il ne s'agit donc pas de contester le montant ou les modalités de la régularisation de son affiliation à la caisse de retraite mais bien l'absence de reconstitution intégrale des droits à la retraite

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. M.

Par des mémoires enregistrés les 2 mai 2024, 7 octobre 2024 et 14 novembre 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires enregistrés les 2 mai 2024, 3 octobre 2024 et 12 novembre 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.