CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00727_20250306
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
C’est dès lors par rapport à cette voie que doit être appliquée la règle de prospect par rapport aux limites séparatives.
3ème chambre
DCA_24TL00278_20251014
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère, - les conclusions de M.
DCA_21MA02508_20230309
9 mars 2023
Toutefois, dans les cas d'une élaboration ou d'une révision prescrite sur le fondement du I de l'article L. 123-13 en vigueur avant le 31 décembre 2015, le conseil communautaire ou le conseil municipal
3ème Chambre
DCA_24NT01168_20250516
16 mai 2025
discipline ; enfin, le rapport disciplinaire ne lui a été transmis que le jour du conseil de discipline ; - ces décisions sont insuffisamment motivées ; - la matérialité des faits qui lui sont reprochés
DCA_21BX01250_20220707
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E C, - les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre, représentant M.
DCA_23PA05216_20250411
11 avril 2025
demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le département de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande tendant à l'abrogation de la délibération du conseil
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00149_20260225
25 février 2026
Cette convocation mentionne le droit, pour l'intéressé ou son conseil, de consulter le rapport d'instruction et des pièces du dossier pendant une période débutant au moins dix jours avant la date de la
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, - les conclusions de M.
DCA_23BX00704_20250701
1 juillet 2025
Quant à l'information des conseillers communautaires : 4.
DCA_23BX00705_20250701
DCA_23BX00709_20250701
DCA_23BX00710_20250701
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00048_20241227
27 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Bizzarri, représentant M.
2ème chambre
DCA_22TL00317_20240312
12 mars 2024
Ce rapport peut donc être pris en considération pour apprécier les conditions de travail de la requérante.
DCA_22NT02854_20231013
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02885_20241031
31 octobre 2024
municipal avaient accès, sur une plateforme numérique, à l'ordre du jour du conseil municipal du 4 juillet 2022 et aux rapports présentant les différents projets de délibération.
6ème Chambre
DCA_21PA00673_20221018
18 octobre 2022
de discipline ; - la sanction litigieuse a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors que le conseil de discipline n'avait pas été précédé par l'établissement d'un rapport décrivant les
DCA_24PA02874_20251105
5 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.
Page 22 sur 3438