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7 491 résultats pour « constitution de societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01953_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01955_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01956_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01957_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01965_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01966_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01967_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01968_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01969_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01976_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01977_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03175_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Steible Manutention Systèmes a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03176_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Steible a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction de la cotisation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03177_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Steible a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction de la cotisation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00034_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Steible Loading Systems a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00192_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Haag a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction de la cotisation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00193_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Steible Manutention Systèmes a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01127_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Doisy, pour la société Ateliers de Fos. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02031_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société C a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 1 146 kWc.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02756_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

administratif de Lyon d’annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle l’université Lumière Lyon 2 a rejeté sa candidature pour une admission directe en master 2 « Sciences des religions et des sociétés

Source officielle

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