Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire sont rejetées. Article 3 : Les dépens sont maintenus à la charge de Mme B.

DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par Mme B ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine sont rejetées.

Une mise en demeure a été adressée le 29 septembre 2022 à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire.

E... et par la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique devant le tribunal administratif de Nantes sont rejetées.

Par une décision du 20 décembre 2017, la commission de conciliation et d’indemnisation a rejeté la demande de Mme D....

primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, au titre des dépenses de santé exposées entre le 10 mai et le

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par décision du 1er septembre 2022, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Coli, un cas probable et onze cas possibles. ().

C... et la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire sont rejetés. Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à M. B...

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône indique qu'elle n'entend pas intervenir à ce stade de la procédure mais se réserve le droit

La caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Loire et la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, régulièrement mises en cause, n'ont pas produit.

la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la demanderesse.

La requête a été communiquée à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

En cours d'instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, a présenté des conclusions indemnitaires à l'encontre de GRDF au titre de ses débours imputables.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sur la plainte du directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13), la section des assurances

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sur la plainte du directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13), la section des assurances

mis à leur charge une somme de 45,73 euros correspondant à une participation pour fournitures scolaires au titre de l'année scolaire 2020-2021 et de les décharger de l'obligation de payer la somme en cause

Aux termes l'article 2 du décret du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et à leurs ayants cause : " Sont obligatoirement affiliés à la Caisse

juge étant, le cas échéant, tenu de mettre en cause d'office la caisse si elle n'a pas été appelée en déclaration de jugement commun.