Vu les autres pièces du dossier.

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Des désordres sont apparus postérieurement à la réception des travaux.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, lorsque le silence gardé par l'administration sur une demande dont elle a été saisie a fait naître une décision implicite de rejet, une décision explicite de rejet intervenue postérieurement se

Cette inscription, qui a la nature d'une décision de gestion, est opposable à M. et Mme B.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Par suite, la commune appelante n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 1er août 2019 par laquelle son maire

Vu les autres pièces du dossier.

Mme A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 21 septembre 2023.

Une décision implicite de rejet est née le 20 novembre 2021 du silence gardé par le maire de la commune de Fontenay-aux-Roses sur ce recours.

B par une décision du 19 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sa réclamation a été rejetée par le service par une décision du 31 janvier 2018.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, dans un contexte alors marqué par la remise en cause, par M.

Vu les autres pièces du dossier.