Cette demande a été rejetée par une décision de l’inspectrice du travail du 20 septembre 2017.

Par une décision du 30 mai 2018, le préfet de l'Eure a mis fin à l'instruction de cette demande, après avoir rejeté, par la même décision, les demandes de permis de construire cette installation.

Par un jugement n° 2000096 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, M.

Par un jugement n° 1705470 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2020, M.

et non compris dans les dépens.

(SHAM), représentés par Me Le Prado, demandent à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes présentées par Mme A et par la MSA des Charentes devant le tribunal.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme A...

B... avant de prendre sa décision, que l’intéressé n’a droit à aucun titre de séjour alors qu’au demeurant il ne présente aucun élément susceptible d’établir un tel droit.

A C B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 19 mars 2019 lui interdisant d'accéder au site du Commissariat à l'énergie atomique situé à Marcoule, et la décision du 25 avril

En deuxième lieu, d’une part, l’article 24 de la loi du 12 avril 2000, qui fixe les règles générales de procédure applicables aux décisions devant être motivées en prévoyant que ces décisions n'interviennent

Par un jugement n° 2104005 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, M.

La fondation Marguerite et Aimé Maeght a alors saisi le tribunal administratif de Nice d'une demande tendant à l'annulation de ces décisions.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transports NJS Faramia a demandé au tribunal administratif de Marseille d'une part d'annuler une première décision de non opposition

Sa demande d'asile a été rejetée par décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides du 29 avril 2022, confirmée par la cour nationale du droit d'asile le 31 août 2022.

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge, qui statue au vu de l’ensemble des pièces du dossier, d’éléments

Toutefois, et ainsi que l'a relevé le premier juge, ces éléments ne suffisent pas à établir que les appelants auraient placé en France le centre de leurs intérêts privés et familiaux.

Elle a présenté par ailleurs, au titre du mois de mars 2015, une demande de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée s'élevant à 202 137 euros.

L’appelant ne peut donc utilement soutenir, pour demander l’annulation du jugement attaqué, que le tribunal aurait entaché sa décision d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d'appréciation.

Après l'admission partielle de sa demande, à hauteur de 5 146 euros, par décision du 14 mai 2020, elle a demandé au tribunal administratif de Montpellier la restitution de la somme de 10 844 euros.

Après l'admission partielle de sa demande, à hauteur de 33 024 euros, par décision du 18 mai 2020, elle a demandé au tribunal administratif de Montpellier la restitution de la somme de 46 218 euros.