Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 août 2021, et un mémoire enregistré le 21 février 2022 (ce dernier non communiqué), Mme A, représentée par Me Bellanger, demande à la cour

Il soutient qu'aucun moyen dirigé contre la décision contestée n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Ils soutiennent que : le tribunal a dénaturé leurs écritures ; le tribunal a omis de statuer sur leurs demandes d’injonction ; le tribunal ne leur a pas communiqué la demande de communication de pièces

Il soutient que : la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et les stipulations

Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - le préfet ne lui a pas communiqué les pièces sur la base desquelles ces décisions ont été prises, ce qui l'a privé du droit à

Aux termes de l'article 3-1 du CCAP des marchés en litige : " Pièces contractuelles. Les pièces constitutives du marché sont des pièces générales et des pièces particulières.

Aux termes de l'article 3-1 du CCAP des marchés en litige : " Pièces contractuelles. Les pièces constitutives du marché sont des pièces générales et des pièces particulières.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet du Var, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

En procédant ainsi, sans communiquer aux parties cette décision de justice et le rapport d'analyse documentaire cité, le tribunal administratif a méconnu le caractère contradictoire de l'instruction.

de recours ; * les motifs des décisions ne leur ont pas été communiqués en méconnaissance de l'article L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration ; * les refus de séjour méconnaissent

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

de l'ensemble des pièces qu'il était en droit d'obtenir, préalablement à l'intervention de la décision en litige.

Par un mémoire en défense, enregistré 2 novembre 2022, et un dépôt de pièces, enregistré le 6 décembre 2022, qui n'a pas été communiqué, M.

Des pièces en réponse ont été enregistrées le 2 mai 2025 pour le préfet de la Seine-Saint-Denis, et ont été communiquées à M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Par plusieurs courriers, non communiqués, M. B a fait part à la cour de son impossibilité de répondre à ce moyen d'ordre public, faute d'avocat. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit d'observations. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 19 mai 2021.

M du 28 novembre 2019, signé par l'intéressé, qu'il a eu communication de son dossier disciplinaire et a disposé de la copie intégrale des pièces de son dossier disciplinaire.