Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire (non-communiqué), enregistrés les 4 février 2025 et 16 décembre 2025, la commune de B..., représentée par Me Marchand, demande à la cour :

Vu les autres pièces du dossier.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Cette décision a été confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 1er décembre 2021.

de l'ensemble des pièces, documents et renseignements obtenus de tiers qui fondent la rectification proposée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

par les premiers juges pour annuler la décision de son président du 10 mai 2017.

contesté est entaché d'irrégularités susceptibles d'avoir eu une incidence sur le sens de la décision de non renouvellement d'agrément qui lui a été opposée ; or, le tribunal n'a pas statué sur les moyens

Vu les autres pièces du dossier.

- la décision est entachée d'erreurs de droit en ce que l'agence régionale de santé a exigé du projet non seulement qu'il soit compatible avec les objectifs du plan régional de santé mais également qu'il

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn qui n’a pas formulé d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Des pièces ont été produites par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion le 3 janvier 2024 et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

notamment par la communication de l'ensemble des éléments sur lesquels le ministre entend fonder sa décision. 3.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 15 mai 2025 qui n'a pas été communiqué, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire -non communiqué-, enregistré le 6 juin 2023, a été produit pour M. B. Vu les autres pièces du dossier.

B ; d'autre part, de l'irrecevabilité du moyen tenant au vice de procédure (non-respect de la procédure contradictoire) entachant la décision du 29 octobre 2021 présenté pour la première fois en appel,

C plusieurs courriers, non communiqués, M. B a fait part à la cour de son impossibilité de répondre à ce moyen, faute d'avocat. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.