C qui comprend notamment la majoration d'un tiers de temps d'épreuve pour certains étudiants s'élève à 108 heures et 50 minutes ; - le taux de rémunération horaire ne doit pas se fonder sur l'article

comme des jours laissés à la discrétion du chef de service, pouvant correspondre à des congés annuels, des repos, jours RTT ou heures travaillées sans plus de précisions quant aux bornes et amplitudes horaires

attendus du tiers payeur pour établir un lien entre les soins et la faute retenue en raison d'incohérences entre le détail des débours et l'attestation d'imputabilité, de la production tardive d'un décompte

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Les 14 février 2020 et 18 février 2021, la ministre des armées a notifié à la société Axcess des décomptes de pénalités pour non-respect des qualifications exigées de la part des agents mis à disposition

Sedisor, représentée par Me Peters, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer le remboursement sollicité ; 3°) à titre subsidiaire de nommer un expert afin de valider le décompte

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B et la société Qualiconsult étaient responsables des désordres ; - les coûts des travaux de reprise s'élèvent à 368 207,80 euros et les frais et honoraires de l'expert judiciaire à 6 526,50 euros ;

En l'espèce, les reversements d'honoraires en cause rémunèrent les fournitures et prestations nécessaires à l'exercice de l'art du praticien (personnel du service de la comptabilité et facturation, locaux

86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dispose, dans sa rédaction applicable au litige, que : " L'aménagement et la répartition des horaires

La ville de Paris a établi le décompte général à la somme de 6 181 404,90 euros TTC et l'a notifié à la société Eurovia le 24 mars 2016, qui l'a signé avec réserves le 3 mai 2016.

Au surplus, il ne résulte pas de l'instruction que l'établissement d'un décompte définitif du marché de maîtrise d'œuvre serait intervenu.

Par un jugement du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a estimé que, dès lors que l'accès au service de vidéo à la demande ne représentait qu'une part minime de l'horaire de visionnage et

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées ".

salariés n'ont été informés par l'employeur, à cette occasion ou ultérieurement, que les données recueillies par cette vidéosurveillance pourraient également être utilisées pour contrôler le respect des horaires

Il résulte de l'instruction que le requérant justifie avoir exposé de frais d'honoraires du médecin-conseil pour un montant de 1 000 euros.

, l'édiction d'un arrêté portant placement en congé de maladie imputable au service pour la période du 4 décembre 2014 au 16 mars 2016, et la prise en charge effective de la totalité des frais et honoraires

B n'a formulé aucune demande au titre de la prise en charge des honoraires médicaux et des frais directement liés à sa maladie imputable au service ; - la commission de réforme, dans sa séance du 6

l'instruction DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015, elle a signé un contrat relatif à l'organisation du temps de travail des médecins urgentistes dans le cadre duquel elle s'est engagée à effectuer un volume horaire

Cette facture, qui ne détaille pas les postes de travaux, correspond à un décompte périodique n°7 et fait seulement état des sommes dues au titre du « nouveau cumul », du « cumul antérieur » et de la «