B... n’était pas établie.

abrogeant des décisions ordonnant la fermeture un jour par semaine d'établissements vendant du pain, et des extraits du fichier national des entreprises, issu des données collectées par les chambres de

D a bien été réalisée, de sorte que la faute reprochée n'a pas été commise ; - il n'est pas établi que les séquelles de M.

commission permanente du conseil régional du 12 décembre 2017 portant suspension de la mise en œuvre de la subvention " aide au fret intrant " accordée pour un montant de 475 000 euros au titre de la fiche

dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2023 et le 10 janvier 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, M.

À défaut pour Mme A, ainsi que dit précédemment, d'avoir informé le préfet de la Haute-Garonne de son état de santé, ce dernier n'était pas tenu de le mentionner dans l'arrêté attaqué.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020, la commune de Roquevaire, représentée par Me Vaillant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020, la commune de Roquevaire, représentée par Me Vaillant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020, la commune de Roquevaire, représentée par Me Vaillant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 10 janvier 2023, le 13 septembre 2023, le 31 octobre 2023 et le 12 avril 2024, Mme A, représentée par l'AARPI Aude

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2024, M.

Sur l'intervention de M. et Mme J : 2.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires des 11 février 2021, 26 et 27 octobre 2021, 17 mars 2023 et 24 avril 2023, M.

En deuxième lieu, devant la cour, Mme B... réitère les moyens, déjà soulevés devant le premier juge, tirés de ce que l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé et est entaché d’un défaut d’examen sérieux

En revanche, alors que la fiche de synthèse de l'inspection télévisée établie par l'opérateur intervenu le 20 janvier 2022 ne permet pas de révéler la persistance de désordre après la réalisation des travaux

ou des départements où ils doivent être réalisés. / II.- Cette demande, remise en sept exemplaires, comprend : / 1° Le nom et l'adresse du demandeur, ainsi que son numéro SIRET ou, à défaut, sa date de