Le moyen tiré de ce que le rapport du médecin rapporteur n'a pas comporté d'information sur la disponibilité du traitement suivi par l'intéressée dans son pays d'origine doit donc être écarté. 9.

S, Mme N et M. et Mme O ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - les conclusions de M. Point, rapporteur public, - et les observations de Me Balzarini, représentant Mme B.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Lasserre.

Vu la procédure suivante Procédure contentieuse antérieure : L'association de protection des riverains du quartier Saint Brice à Chartres, M. B D, Mme F E, M. I C, M. J G et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Portail, président ; - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance n° 0901254 du 12 octobre 2009, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a diligenté cette expertise et désigné un expert qui a déposé son rapport le 4 mai 2015.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. B... K..., D... H..., G... F..., A... J..., C... L... et E...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Par un jugement n° 2400842 du 29 janvier 2025, le tribunal administratif de Pau a donné acte du désistement d’instance de M.

Le 1er mars 2022, l’expert a déposé son rapport, qui a été communiqué aux parties pour observations.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, - et les observations de Me Dachary, représentant Mme D.