Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA NBAB a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Par un jugement n° 2004975 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que M. et Mme B..., à l’appui des conclusions de leur demande présentée devant le tribunal administratif, se sont référés, en ce qui

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que M. et Mme A..., à l’appui des conclusions de leur demande présentée devant le tribunal administratif, se sont référés, en ce qui

Par un jugement no 2201357 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2001273 du 26 janvier 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande de M.

Par un jugement n° 1806441 du 16 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer

Par un jugement n° 2003880/2-2 du 16 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme E..., représentée par Me Gourves, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, M.

ar un jugement n° 2201367 du 14 juin 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1912723/10 du 9 novembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1908061 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

décembre 2020 en tant qu'il a limité son indemnisation à la somme de 8 000 euros et a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de faire droit à sa demande devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Gourves, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande

Par une décision du 12 mai 2020, l'autorité préfectorale a rejeté cette demande.

C a alors demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler ces décisions. Il relève appel du jugement du 30 janvier 2024 de ce tribunal rejetant sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, M.