de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - et les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2022 et 29 septembre 2022, la SCI Business, représentée par Me Coffy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, le syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud, représenté par Me Mendes Constante, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un jugement n° 1908158/2 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2023, M.

Par un jugement n°1908157/2 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. Mérenne, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un jugement n° 1918674/2-1 du 13 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2021 et le 11

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

la voie administrative mentionnée à l'article R. 611-4, du jour où l'affaire sera appelée à l'audience. () ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2024 et le 24 février 2025, la SCI U Palazzu, représentée par Me Calen, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemaire, - et les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 14 juin 2022, Mme A, représentée par Me Blanc et Me Dillemann, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

La demande d'aide juridictionnelle formulée par M. et Mme C a été rejetée par une décision du 20 décembre 2023.

A ne peut utilement soutenir que la minute de ce jugement ne comporte pas la signature du président de la formation de jugement.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2022, la SAS Sabatier, représentée par Me Malric, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.