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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02325_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B invoque des difficultés rencontrées dans l'exercice de ses fonctions ainsi qu'un harcèlement, des violences et voies de fait de la part d'un adjudant-chef et du commandant d'escadron.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
our le délai d’exécution des travaux, trois mois our la ériode de mise en oint/mise en régime et six mois our la ériode d’observation.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03092_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent sérieux en l'état de l'instruction ". 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02281_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle souligne que le directeur de l’établissement a adopté un ton méprisant, voire dénigrant, à son égard et a tenu des propos blessants, notamment en lien avec sa situation familiale difficile.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02083_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il soutient que l'exécution du jugement contesté est susceptible d'entraîner des conséquences difficilement réparables, dès lors qu'elle rend possible son éloignement, et que les moyens qu'il soulève présentent
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02675_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
des difficultés à trouver des solutions aux problèmes rencontrés dans ses missions et à respecter les échéances imposées en lien avec ses interlocuteurs de la direction générale de l’armement.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21805_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
entachée de détournement de pouvoir ; - l'administration a commis une erreur manifeste d'appréciation en procédant à une retenue sur traitement pour la journée du 8 octobre 2018 ; elle pouvait difficilement
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02747_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
jugement, visant à prendre acte de l'augmentation du montant de son marché résultant des travaux supplémentaires notifiés par l'ordre de service n° 1 du 21 mars 2016, de la prolongation de la durée d'exécution
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
bus sur la route d'Espagne à Portet-sur-Garonne ; - son magasin étant situé route d'Espagne, elle a subi un dommage anormal et spécial du fait de ces travaux publics ; ces travaux ont créé des difficultés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00866_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il résulte de ce qui précède que tous les moyens ci-dessus invoqués, par voie d’action ou d’exception, doivent être écartés. 15.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02039_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01729_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il en résulte que des considérations liées aux difficultés de la circulation dans une zone peuvent justifier l'adoption par le maire de mesures limitant le stationnement des véhicules dans cette zone.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00488_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
. / Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement () fixe par ordonnance () les honoraires en tenant compte des difficultés des opérations, de l'importance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03126_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
à organiser correctement le travail des personnels sous sa responsabilité, d'un manque de professionnalisme, de difficultés à se conformer aux règles de fonctionnement du service, d'une exécution des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01438_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'une erreur d'appréciation des faits en ne tenant pas compte de l'ensemble des éléments qu'elle a fait valoir et en ce que la réduction décidée par le tribunal est bien trop faible, d'une part, les difficultés
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04642_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pour la clientèle alors que ces travaux ont entraîné une perte d'attractivité d'ensemble du site du palais des Congrès et de son environnement urbain, des difficultés d'accès et de circulation tant routière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01888_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il constitue ainsi un élément de la procédure d'élaboration de l'arrêté litigieux, dont le bien-fondé peut au demeurant être discuté, par voie d'exception, à l'occasion du recours pour excès de pouvoir
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
réparables justifiant qu'il soit sursis à l'exécution du jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05502_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D'une part, il résulte des dispositions précitées que lorsque le défaut de prise en charge risque d'avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur la santé de l'étranger, l'autorité administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00284_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
administratif de Strasbourg de condamner la société anonyme SNCF Réseau à lui verser, d'une part, la somme de 284 035 euros en réparation du préjudice découlant de la perte de marge constatée résultant de l'exécution
Source officiellePage 22 sur 551