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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de document, la composition et le contenu de chacun de ces éléments du PLUi.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00040_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Si la société requérante conteste cette remise en cause, il résulte toutefois du document intitulé « proposition de levée de retenue de garantie » en date du 9 septembre 2013 qu’elle a payé un montant
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03086_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00948_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
documents. () ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02755_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
produits ; - le jugement supplétif a été regardé comme conforme ; il a également produit un passeport ; seul l'acte de naissance a été remis en cause et les informations contenues dans les documents
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01213_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
ni apporter aucun détail ; - il justifie de son identité par les pièces produites au soutien de sa demande de titre de séjour ; ces documents sont concordants ; les irrégularités relevées par les services
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00957_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un arrêté du 12 avril 2023, le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de faire droit à cette demande au motif que les documents d’état civil produits par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01879_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges n'ont pas suffisamment répondu au moyen tiré de l'insuffisante motivation de la proposition de rectification et au moyen tiré de ce que les documents
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01885_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges n'ont pas suffisamment répondu au moyen tiré de l'insuffisante motivation de la proposition de rectification et au moyen tiré de ce que les documents
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02190_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Dans ces circonstances, le défaut de communication de ce document ne peut être regardé comme imputable à l'EPSM.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00995_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
la date de dernière mise à jour de la page donnant accès à ces documents ainsi que la date à laquelle chaque document a été publié sur le site. / Ces sites comportent, sur la page donnant accès aux documents
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02147_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
justifiants de son état civil ; / 2° Les documents justifiants de sa nationalité ; / 3° Les documents justifiants de l'état civil et de la nationalité de son conjoint, de ses enfants et de ses parents
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00926_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
de son état civil ; / 2° Les documents justifiants de sa nationalité ; / () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03225_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B C, son père, après avis favorable de la commission d'accès aux documents administratifs émis le 10 mars 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05148_20260220
20 février 2026
20 février 2026
avril 2022, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un passager de nationalité iranienne démuni d’un document
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03151_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., a sollicité l’assistance de la juridiction pour obtenir des parties la production de documents qu’il estimait nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02421_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
du lotissement, et notamment le règlement et le cahier des charges, qu'il soit approuvé ou non approuvé, pour mettre en concordance ces documents avec le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
et dans le document d'information et de consultation du comité social et économique (CSE).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02640_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02815_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle contrôle également les documents déposés en vue d’obtenir des déductions, restitutions ou remboursements.
Source officiellePage 22 sur 1643