d’un an.

Aux termes de l'article L. 732-3 du même code : " L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours. / Elle est renouvelable une fois dans la même limite

d'un an et assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

d'un an.

d'un an.

Aux termes de l’article L. 612-10 du même code : « Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

d'un an.

d'un an.

A sur le territoire français pour une durée de trois ans et a rejeté le surplus de sa demande.

inférieure ou égale à un an. / (…) / Cette carte donne droit à l’exercice, à titre accessoire, d’une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ».

d'une durée de trois mois pour l'exercice de fonctions d'enseignement, prévue à l'article 1 du décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008, n'est applicable que lorsqu'elles ont été exercées au cours de l'année

d'un an.

Aux termes de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors applicable : " Une carte de séjour temporaire, d'une durée maximale d'un an, autorisant l'exercice

d'un an.

de la durée de l'échelon()()()3ème échelon- à partir d'un an3eAncienneté acquise au-delà d'un an- avant un an2eAncienneté acquise majorée d'un an()()()".Aux termes de l'article 24 du même décret : " La

de l'interdiction de retour sur le territoire français à une durée d'un an ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code

d'un an et l'a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département pour une durée

d'un an.

d’un an.

d'un an.