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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22560_20230209
9 février 2023
Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01938_20240702
2 juillet 2024
L'expert judiciaire désigné par ordonnance du 3 décembre 2013 a remis son rapport le 28 juin 2017.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01889_20230718
18 juillet 2023
Par suite et ainsi par ailleurs que l'indique l'expertise, elle n'est pas fondée à solliciter une indemnité au titre des frais pour l'assistance de A par une tierce personne.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
A ; l'expert a avalisé la réalisation de travaux, en cours d'expertise, sans que les parties aient pu faire valoir leurs observations et sans débat contradictoire ; le rapport d'expertise ne fait pas
DCA_22BX01376_20241128
4ème chambre
DCA_20PA02576_20230414
14 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 21 juin 2016, par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a taxé les frais de l'expertise réalisée par l'expert à la somme de
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
Elle soutient que : - les dommages répertoriés par l'expert vont au-delà du délai de la garantie décennale et les travaux déjà préconisés sont suffisants, de sorte qu'une nouvelle expertise serait inutile
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03343_20230711
11 juillet 2023
verser à la commune de Mérignac la somme de 58 891,96 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 décembre 2019 ainsi que la capitalisation des intérêts échus, a mis les frais de l'expertise
DCA_20NC03791_20220503
3 mai 2022
Article 4 : Une expertise est ordonnée.
DCA_20NC03791_20230411
11 avril 2023
Sur les frais d'expertise : 6.
3ème chambre
DCA_23TL01259_20251104
4 novembre 2025
D..., a ordonné une expertise à l’effet pour l’expert notamment de se faire communiquer l’intégralité du dossier médical de cette dernière, de l’examiner et de dire si la cause directe de la lombalgie
DCA_23NT00366_20240531
31 mai 2024
; 2°) de rejeter dans cette mesure la demande présentée par la société TCS devant le tribunal administratif de Nantes ; 3°) subsidiairement, de prononcer un sursis à statuer et de désigner un expert
DCA_21MA04862_20230328
28 mars 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport du médecin expert désigné par le service des pensions du 25 mai 2016, que M.
5ème chambre
DCA_22VE00548_20241003
3 octobre 2024
Sur les frais d'instance et les frais d'expertise : 9.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
Il est constant, comme cela a été rappelé par l'expert judiciaire, que M.
6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
le docteur E en qualité d'expert ; - le rapport d'expertise enregistré le 12 octobre 2022 ; - l'ordonnance du 16 décembre 2022 par laquelle le président de la cour a taxé les frais de l'expertise
DCA_23MA02832_20250513
13 mai 2025
Par conséquent, conformément à la règle énoncée au point 2 et ainsi que le soutient le ministre des armées, ni le médecin expert ni le tribunal ne pouvaient tenir compte d'une telle gêne fonctionnelle
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01926_20230810
10 août 2023
Dans ce cadre, le professeur C, gynécologue-obstétricien au centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges, expert désigné par une ordonnance du 11 avril 2011, a établi un rapport d'expertise le 12
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00466_20230403
3 avril 2023
telles que celle qu'il vise, recrutent pour des raisons principalement financières et offrent des formations peu reconnues ; le niveau académique de l'intéressé est passable alors qu'il vise le titre " d'expert
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04274_20221103
3 novembre 2022
Sensation du parc du Colosse, de suspension du processus d'évaluation de son indemnisation par la commune, de la reconnaissance du principe de deux processus d'indemnisation et de désignation d'un expert
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