D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de la société Kaliop Group, procédé à une expertise contradictoire entre les parties, confiée à un expert dans le domaine de l'informatique

D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de la société Kaliop Group, procédé à une expertise contradictoire entre les parties, confiée à un expert dans le domaine de l'informatique

D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de la société Kuzzle, procédé à une expertise contradictoire entre les parties, confiée à un expert dans le domaine de l'informatique

Lors d'une réunion du comité technique du 4 juillet 2016, il a de nouveau été question de l'organisation des services techniques de la commune à l'occasion du départ à la retraite du responsable du service

d'utilité compte tenu de l'existence d'un rapport d'expertise établi par des experts indépendants mandatés par la commission de conciliation et d'indemnisation amiable du Languedoc-Roussillon.

prestations qu'un contrôleur technique doit accomplir au titre de sa mission " S ".

Enfin, les experts ont estimé que la conversion psychiatrique de M.

Le rapport de l’expert a été enregistré le 5 mai 2023. Par un mémoire enregistré le 6 juin 2023, M.

judiciaire l'a indiqué ; - l'expert judicaire a considéré que la société Olland, la société JAC ELEC, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, la société Berga Sud, représentée par la SELARL Leyton Légal, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, d’ordonner une expertise

de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs parties ainsi désignées.

G... ont demandé que les opérations d’expertise se déroulent au contradictoire de leur assureur, la société MAPA, et que la mission de l’expert soit étendue à l’examen de la stabilité du sous-sol de la

En se fondant notamment sur cet avis technique, l'administration a, par une décision du 1er septembre 2021, rejeté la réclamation de la SAS Greenfluid.

Par une ordonnance du 2 août 2023, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit partiellement à sa demande et ordonné l'extension des missions de l'expert.

Ni les comptes-rendus de consultation établis par le praticien lui-même ni les avis techniques versés au dossier par M.

Le compte rendu ajoute que les interrogations subsistant à la suite de différents échanges techniques ont révélé que M. 

Par une ordonnance n° 2101767 du 15 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a désigné un expert à cette fin et ordonné la réalisation des opérations d'expertise au contradictoire

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

Elle soutient que : - le rapport d'expertise judiciaire, qui ne répond pas aux demandes qui étaient faites à l'expert, ne peut permettre à la commune de solliciter une condamnation ; - le rapport

Hogedez, conseiller technique de la commune. 3.