B soutient que le jugement attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation quant aux garanties de représentation dont il dispose et d'une erreur de fait quant à la durée de l'interdiction de retour, de

E et les revenus déclarés par l'intéressé, l'administration fiscale a retenu l'ensemble des crédits enregistrés sur ses comptes personnels et les comptes joints dont il était titulaire avec Mme G et Mme

Qu'en opérant les retenues sur traitement par arrêtés du 3 avril 2018 et 18 mai 2018, la commune de Basse-Terre a commis une faute de nature à engager sa responsabilité envers Mme B.

Si le centre hospitalier de Saumur fait valoir qu'il faut également tenir compte de la durée nécessaire à l'équipe médicale du centre hospitalier universitaire d'Angers pour confirmer le diagnostic et

au regard de la loi pénale retenue par le juge pénal ne s'impose ni à l'administration ni au juge de l'impôt s'agissant de la qualification juridique des faits au regard de la loi fiscale. 24.

Des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions ont également été mises à la charge de M.

Pour remettre en cause l'imputation, par M. et Mme B, sur leurs revenus fonciers des années 2014, 2015 et 2016, de déficits générés par des travaux qu'ils ont fait réaliser dans un immeuble dont ils ont

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par M.

A été appliquée à cette somme la retenue à la source prévue à l'article 119 bis du même code. 11.

C a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle au titre de ses revenus des années 2014 et 2015.

Sur le moyen retenu par les premiers juges : 2.

à la source de l'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, ainsi que des rappels de taxe sur les bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité

Elle relève appel du jugement du 18 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces retenues à la source.

Par trois requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour statuer par un seul arrêt dès lors qu'elles tendent à l'annulation du même jugement et présentent entre elles de ce fait un lien suffisant, la SARL AMT

Par trois requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour statuer par un seul arrêt dès lors qu'elles tendent à l'annulation du même jugement et présentent entre elles de ce fait un lien suffisant, la SARL AMT

Par trois requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour statuer par un seul arrêt dès lors qu'elles tendent à l'annulation du même jugement et présentent entre elles de ce fait un lien suffisant, la SARL AMT

B conteste ainsi qu'il a été dit au point 3, nécessairement l'illégalité de cet arrêté, qui fonde ces retenues sur traitement. En ce qui concerne la prescription biennale : 6.

En tout état de cause, l'arrêté contesté du 20 décembre 2019, dans lequel le maire n'a pas repris ce grief, ne fait pas état de ces éléments.

Par un jugement du 21 septembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble, après les avoir jointes, a fait droit à ses demandes de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu établies au titre des

La société " Atelier-No-Art ", dont M.