attaqué que le prévenu, non comparant ni représenté, n'a pas conclu et n'a donc pas imputé à la victime, sur l'action civile, la faute retenue par l'arrêt attaqué ; que, par suite, en retenant d'office

de résultats et à l'insuffisance professionnelle et avait dit que ces griefs légitimaient le licenciement mais ne caractérisaient pas une faute grave, a retenu dans l'arrêt attaqué que l'insuffisance

Cet avis fait également mention de « revenus de capitaux et biens mobiliers » sur lesquels M.

Cet avis fait également mention de « revenus de capitaux et biens mobiliers » sur lesquels M.

grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résolution du contrat aux torts de M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

infirmatif attaqué a retenu l'existence, en tous ses éléments, de fautes civiles commises par M.

d'importants dommages et intérêts à la partie civile ; "aux motifs qu'elle a été reconnue par le témoin Michèle X..., d'abord sur photographies, le jour même des faits, puis lors d'un tapissage le 18

confirmatif attaquée a reconnu X... coupable d'infraction à la législation sur l'hygiène et la sécurité, ainsi que de blessures involontaires et, en conséquence, l'a condamné à une peine d'amende de 10

d'entre eux n'a prétendu-et qu'il n'avait rien fait pour y remédier ou y faire remédier, la cour n'a pas caractérisé la faute personnelle de Charles X... nécessaire pour le retenir dans les liens de la

attaqué a déclaré Jean-Marie Y... coupable de banqueroute ; "aux motifs qu'outre le fait que le banquier (M.

attaqué a reconnu M.

la parfaite validité, la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, retenir la responsabilité pénale de Franck X..., pour les mêmes faits, violant les articles visés au moyen ; "alors, d'autre part

que la réalité des manoeuvres frauduleuses imputables à José X... n'était pas établie, et qu'ainsi l'arrêt attaqué est dépourvu de motifs, en violation de l'article 593 du code de procédure pénale ;

infirmatif attaqué a condamné les prévenus du chef de coups et blessures volontaires ; "aux motifs que "l'examen du dossier et les déclarations des prévenus à l'audience, qui ont finalement reconnu

infirmatif attaqué a déclaré Mme X... coupable des faits de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois dans le cadre du travail qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que « les

A..., à l'audience, sur l'insuffisance de surveillance du chantier ; que très précisément le fait de ne pas avoir mis en place un dispositif de sécurité réglementairement prévu est une faute tout à fait

l'objet, les époux Z... avaient su que les années de référence étaient 1994 et 1995 et avaient pu s'expliquer à leur sujet ; qu'ils n'avaient pas fait l'objet d'un contrôle pour 1996 (arrêt p. 9) ; que

attaqué a déclaré Alain X... coupable d'abus de faiblesse, d'escroquerie et d'abus de confiance ; "aux motifs que, pour que soit retenue l'infraction d'abus frauduleux de la situation de faiblesse

infirmatif attaqué a déclaré M.