à l'égard de son gérant ; - elle a également jugé qu'en l'absence de cession de créances, la société El Camino avait bénéficié d'un abandon de créance générateur d'un bénéfice de même montant.

l'administration a méconnu à deux reprises les dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; d'une part, leur fils D, à qui les revenus distribués étaient attribués et qui était le gérant

A est gérant, n'est pas une société d'exercice libéral. M.

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

A, co-gérant de la société.

Ils soutiennent que : - la proposition de rectification du 19 décembre 2016 destinée à la société VB Blois a été envoyée à une adresse erronée ; la société n'a pas bénéficié d'un débat contradictoire

Toutefois, et en l'absence d'autres éléments apportés en appel qui tendraient à établir un lien de causalité entre le retrait de l'autorisation domaniale et les difficultés personnelles du gérant de ladite

D..., locataire gérant et qu’il existera par conséquent, des liens économiques et sociaux étroits entre lesdites sociétés.

Enfin, alors que la société requérante soutient dans sa requête que son gérant s'est vu remettre par M.

L'administration a également estimé que cette cession réalisée au profit de personnes ou de sociétés en lien d'affaires avec le gérant de la société Estival ou avec cette société, à un prix largement inférieur

Euromat-Export dont ils se prévalent ne nécessite aucun déplacement ; le signataire de la lettre d'invitation qu'ils produisent ne dispose d'aucune habilitation à cette fin dès lors qu'il n'est plus gérant

B a été reçu à la préfecture de police, la demande d'autorisation de travail à laquelle cet arrêté fait référence ne peut être que celle signée le 21 janvier 2019 par le gérant de la société EGBM, que

C, en sa qualité de gérant de la société, ne pouvait ignorer ni la variation du solde débiteur de 20 100 euros pendant l'exercice 2013 ni que l'inscription de nombreux dépôts d'espèces au crédit de ce

B, en sa qualité de gérant de cette société, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces et a reçu une proposition de rectification en date du 22 septembre 2014.

A..., gérant de la société Trackair Aeromotive Diesel, ainsi qu’à tout occupant de leur chef de libérer immédiatement les locaux et terrains appartenant au domaine public maritime qu’ils occupent irrégulièrement

Le gérant de la société a demandé le report de cette intervention, qui a été fixée au 23 juin, avant que le gérant demande une nouvelle fois un report au 24 juin.

B, gérant de cette société, l'administration ayant estimé que les sommes réintégrées dans le résultat imposable de la société au titre des années 2015 et 2016 devaient être regardées comme lui ayant été

Il a perçu en qualité de gérant qui contrôle cette société une rémunération imposable sur le revenu d'un montant de 228 869 euros en 2018.

sa qualité d'employeur et n'apporte aucun élément de nature à combattre les constatations opérées par les agents de contrôle sur place ainsi que lors des vérifications sur pièces et des auditions du gérant

A..., gérante de cette société, et a demandé au tribunal de condamner la SARL Eden au paiement de l'amende maximale prévue par la loi, ainsi qu’au remboursement des frais d’établissement du procès-verbal