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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00564_20241003
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_24PA01148_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
de la construction d’un ensemble dénommé « EcoQuartier de la Gare ».
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02862_20240417
17 avril 2024
Toutefois, il a été interpellé, puis placé en garde à vue, le 8 novembre 2023 pour des faits de menace de mort commis à l'encontre de son épouse, laquelle a engagé une procédure de divorce le 6 septembre
8ème chambre
DCA_24PA04132_20250701
1 juillet 2025
A B, ressortissant algérien né 8 août 1969 et entré en France le 1er juillet 1994 selon ses déclarations, a été interpellé et placé en garde à vue le 30 août 2024 pour des faits de menace de mort réitérées
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments
DCA_20MA00230_20220915
15 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
4ème chambre
DCA_22TL22624_20231109
9 novembre 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00648_20231005
5 octobre 2023
d'un permis de construire en vue de l'édification, après démolition du bâti existant, d'un immeuble collectif sur le territoire de la commune de Dijon.
3ème chambre
DCA_24TL01599_20251230
30 décembre 2025
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02943_20230314
14 mars 2023
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20250709
9 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : I.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème Chambre
DCA_21PA04101_20230131
31 janvier 2023
DCA_21PA06442_20221216
16 décembre 2022
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06453_20240515
15 mai 2024
ORCA_21PA06454_20240515
ORCA_21PA06468_20240515
ORCA_21PA06471_20240515
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