CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04477_20230307
7 mars 2023
D, psychiatre, expert auprès de la cour d'appel, ainsi que de l'expertise psychologique réalisée par Mme B, psychologue clinicienne, experte auprès de la cour d'appel, que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01749_20260402
2 avril 2026
G... ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Verdun et l’ONIAM aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier de Verdun et de l’ONIAM la somme de 2 854,40 euros
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03110_20230525
25 mai 2023
Toutefois, les pièces qu'il verse, et, notamment, les compte-rendu de consultation et d'hospitalisation ainsi que les ordonnances de médicaments qui lui ont été prescrits, de même que le certificat médical
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04180_20230530
30 mai 2023
S'il résulte de ce même document, corroborant les éléments d'appréciation du guide-barème, que ces deux affections psychiatriques constituent des infirmités distinctes, et si l'expert psychiatre n'a pas
DCA_24MA01224_20251216
16 décembre 2025
ou d’un rapport d’expertise récent établi par un psychiatre ayant examiné l’agent, celui-ci ne peut être regardé comme ayant été effectivement privé d’une garantie.
8ème chambre
DCA_24PA03270_20250722
22 juillet 2025
Il ressort des pièces médicales versées au dossier, en particulier du certificat médical établi, le 4 octobre 2023, par le psychiatre qui suit la requérante au groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie
5ème chambre
DCA_21VE01475_20220421
21 avril 2022
Dans ces conditions, l'administration doit, pour ces pathologies psychiatriques, être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence, en République du Congo, d'un
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03254_20221124
24 novembre 2022
A a produit, à l'appui de sa demande, un certificat médical établi par un psychiatre du centre hospitalier Le Vinatier le 23 décembre 2020, ce certificat, qui fait état de difficultés d'approvisionnement
3ème Chambre
DCA_24NT00790_20240712
12 juillet 2024
hospitalisé en psychiatrie en Grèce des suites d'une tentative de suicide, qu'il bénéficie d'un traitement par psychotropes depuis son arrivée en France, qu'une hospitalisation de trois semaines a été
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02092_20230425
25 avril 2023
Mme C a été recrutée à compter du 10 juillet 2014 par le centre hospitalier spécialisé La Valette en qualité de praticienne hospitalière attachée associée, sous quatre contrats à durée déterminée successifs
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00004_20230615
15 juin 2023
délivrance d'un titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 313-11 11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle est atteinte de troubles psychiatriques
DCA_22NC00464_20240606
6 juin 2024
Mme A B exerçait les fonctions d'aide-soignante au sein des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS).
4ème Chambre
DCA_20VE03199_20220405
5 avril 2022
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01353_20230406
6 avril 2023
La partie réservée à l'état de santé psychiatrique de l'étranger malade, figurant dans le formulaire destiné à recueillir les renseignements médicaux destinés à l'Office français de l'immigration et de
DCA_21LY03827_20221006
6 octobre 2022
justifiant son hospitalisation au centre hospitalier Alpes-Isère de Saint-Egrève depuis le 23 décembre 2020, le préfet aurait été conduit à prendre une décision aboutissant à un résultat différent en
DCA_20VE03079_20230608
8 juin 2023
Par ailleurs, le docteur G, psychiatre praticien hospitalier à l'hôpital de Pontoise, a indiqué dans un certificat médical établi le 8 janvier 2018, que " la reprise d'une activité professionnelle pourrait
1ère chambre
DCA_21PA06283_20220628
28 juin 2022
chronique, en date du 27 août 2018, en vue de la sortie de son hospitalisation complète ayant débuté dans le courant de l'année 2015, que celui-ci présentait " un trouble grave de la personnalité avec
Juge des référés
DCA_24LY01933_20240905
5 septembre 2024
En revanche, le centre hospitalier de Sens n’établit pas avoir délivré à M.
DCA_24NT01896_20250516
16 mai 2025
Toutefois, cet arrêt de travail prescrit par un médecin psychiatre n'apporte aucun élément de nature à établir que l'état de santé de M.
2ème chambre
DCA_21TL20008_20230124
24 janvier 2023
Il résulte des conclusions initiales rendues le 13 mars 2018 par l'expert désigné que l'appelante " ne présente aucun antécédent psychiatrique connu ", celle-ci ayant évoqué une seule période difficile
Page 22 sur 64