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1 277 résultats pour « hôpital psychiatrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL04477_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

D, psychiatre, expert auprès de la cour d'appel, ainsi que de l'expertise psychologique réalisée par Mme B, psychologue clinicienne, experte auprès de la cour d'appel, que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01749_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

G... ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Verdun et l’ONIAM aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier de Verdun et de l’ONIAM la somme de 2 854,40 euros

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03110_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Toutefois, les pièces qu'il verse, et, notamment, les compte-rendu de consultation et d'hospitalisation ainsi que les ordonnances de médicaments qui lui ont été prescrits, de même que le certificat médical

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04180_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

S'il résulte de ce même document, corroborant les éléments d'appréciation du guide-barème, que ces deux affections psychiatriques constituent des infirmités distinctes, et si l'expert psychiatre n'a pas

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01224_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

ou d’un rapport d’expertise récent établi par un psychiatre ayant examiné l’agent, celui-ci ne peut être regardé comme ayant été effectivement privé d’une garantie.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03270_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il ressort des pièces médicales versées au dossier, en particulier du certificat médical établi, le 4 octobre 2023, par le psychiatre qui suit la requérante au groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01475_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Dans ces conditions, l'administration doit, pour ces pathologies psychiatriques, être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence, en République du Congo, d'un

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03254_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A a produit, à l'appui de sa demande, un certificat médical établi par un psychiatre du centre hospitalier Le Vinatier le 23 décembre 2020, ce certificat, qui fait état de difficultés d'approvisionnement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00790_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

hospitalisé en psychiatrie en Grèce des suites d'une tentative de suicide, qu'il bénéficie d'un traitement par psychotropes depuis son arrivée en France, qu'une hospitalisation de trois semaines a été

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02092_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Mme C a été recrutée à compter du 10 juillet 2014 par le centre hospitalier spécialisé La Valette en qualité de praticienne hospitalière attachée associée, sous quatre contrats à durée déterminée successifs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00004_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

délivrance d'un titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 313-11 11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle est atteinte de troubles psychiatriques

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00464_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Mme A B exerçait les fonctions d'aide-soignante au sein des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS).

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03199_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01353_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La partie réservée à l'état de santé psychiatrique de l'étranger malade, figurant dans le formulaire destiné à recueillir les renseignements médicaux destinés à l'Office français de l'immigration et de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03827_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

justifiant son hospitalisation au centre hospitalier Alpes-Isère de Saint-Egrève depuis le 23 décembre 2020, le préfet aurait été conduit à prendre une décision aboutissant à un résultat différent en

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03079_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par ailleurs, le docteur G, psychiatre praticien hospitalier à l'hôpital de Pontoise, a indiqué dans un certificat médical établi le 8 janvier 2018, que " la reprise d'une activité professionnelle pourrait

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06283_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

chronique, en date du 27 août 2018, en vue de la sortie de son hospitalisation complète ayant débuté dans le courant de l'année 2015, que celui-ci présentait " un trouble grave de la personnalité avec

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CAA

Juge des référés

DCA_24LY01933_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

En revanche, le centre hospitalier de Sens n’établit pas avoir délivré à M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01896_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Toutefois, cet arrêt de travail prescrit par un médecin psychiatre n'apporte aucun élément de nature à établir que l'état de santé de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20008_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il résulte des conclusions initiales rendues le 13 mars 2018 par l'expert désigné que l'appelante " ne présente aucun antécédent psychiatrique connu ", celle-ci ayant évoqué une seule période difficile

Source officielle

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