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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00249_20231123
23 novembre 2023
de service hospitalier.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
K... a été hospitalisé en hôpital de jour trois jours par semaine entre les 17 octobre 2016 et 18 juillet 2018 au centre hospitalier de Tulle, qu’il a été hospitalisé du 16 au 17 novembre puis du 19 au
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00370_20250925
25 septembre 2025
de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
8ème chambre
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
F est resté hospitalisé en service de réanimation chirurgicale jusqu'au 6 janvier 2014, puis il a été transféré à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01873_20241128
28 novembre 2024
Par avis des sommes à payer du 12 août 2015, le centre hospitalier a mis à la charge de Mme C A la somme de 35 963,76 euros, correspondant aux frais d'hospitalisation de l'enfant B A en 2012.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00051_20241030
30 octobre 2024
Mme D a été employée en qualité d'agent des services hospitaliers du 18 novembre 2019 au 31 mai 2020 par les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
2013, se sont écoulés 1 607 jours.
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_24LY00555_20251113
13 novembre 2025
la somme de 2 244,80 euros pour paiement de vingt jours inscrits sur son compte épargne-temps ; 5°) de condamner le centre hospitalier Alpes-Isère à lui verser une indemnité de 5 000 euros en réparation
DCA_20NC02335_20230704
4 juillet 2023
, la somme totale de 1 149 139,49 euros, augmentée des intérêts au taux légal et sous astreinte de trois cents euros par jour de retard.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01929_20240326
26 mars 2024
Mme C a alors été hospitalisée dans le centre d'évaluation et de traitement de la douleur du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille au cours du mois de mars 2005 et bénéficie depuis
DCA_23MA03080_20250124
24 janvier 2025
A la suite de sa réussite au concours national des praticiens hospitaliers, Mme A a été nommée pour une période probatoire d'un an en qualité de chirurgienne des hôpitaux spécialisée en urologie au centre
1ère Chambre
DCA_23VE02084_20250401
1 avril 2025
Louis Mourier, qui a évolué vers une embolie pulmonaire, pour le traitement de laquelle elle a été hospitalisée du 1er au 4 mars 2016 à l'hôpital Bichat.
2ème chambre
DCA_23TL01771_20250506
6 mai 2025
d'Avignon au titre des frais d'hospitalisation de Mme au sein de l'unité de soins de longue durée de cet établissement, la restitution de la somme de 4 242,03 euros versée à ce titre au centre hospitalier
4ème chambre
DCA_21PA06278_20221104
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 20PA00729 du 7 mai 2021, la cour administrative d'appel de Paris a prononcé une astreinte de 200 euros par jour de retard à l'encontre du centre hospitalier
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
Le même jour, il a écrit à un partenaire extérieur, en faisant allusion au directeur de l'hôpital, qu'il en avait " marre de travailler pour rien pour permettre à d'aucuns de faire travailler les amis
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
en charge hospitalière de M.
DCA_24PA02396_20250401
DCA_22DA00823_20241120
20 novembre 2024
B C a été victime le 23 juillet 2013 lors de son hospitalisation au centre hospitalier de Laon.
DCA_22VE00276_20241015
15 octobre 2024
, à partir du 2 janvier 2017, en service de néonatologie du centre hospitalier de Montluçon, où il est resté hospitalisé jusqu'au 23 janvier suivant.
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