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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL22802_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
général avant la plus tardive des deux dates ci-après : - quarante jours après la date de remise au maître d'œuvre du projet de décompte final par le titulaire ; - douze jours après la publication de l'index
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03405_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les dessins et modèles ainsi réalisés étaient adressés à des sous-traitants situés en Chine ou en Inde en charge de la fabrication, accompagnés des caractéristiques des tissus afin d'élaborer des prototypes
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01546_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Pour les mêmes motifs que ceux rappelés au point 8, l'ensemble de la cellule familiale pouvant en particulier se reconstituer en Inde, la décision n'a pas méconnu les stipulations précitées. 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00031_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
initiale du département, manifestée par l’envoi des propositions d’avenants, qu’elle a signés, constitue un échange de volontés entre les parties qui a modifié le contrat initial en ce qui concerne l’index
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02839_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
établir le bien-fondé de l'arrêté contesté, le ministre de l'intérieur rappelle d'abord que la décision prise concernant la commune de Vence s'est appuyée sur le modèle météorologique, dit " A ", et l'index
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00354_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
que l'orthèse d'avancée mandibulaire est prescrite en deuxième intention par rapport à un appareil sous pression positive continue, y compris dans les cas de comorbidité cardio-vasculaire, lorsque l'index
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00034_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme A, ressortissante indienne, s'est mariée le 2 juin 2017 en Inde avec M. B, de nationalité française.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03087_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
. / Si, lors de l'établissement du décompte général, les valeurs finales des index de référence ne sont pas connues, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire la révision de prix afférente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00229_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l’Inde signé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02837_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il ressort de l'index pharmaceutique de la " nouvelle PSP-CI " (pharmacie de la santé publique de Côte d'Ivoire) auquel renvoie Mme A dans ses écritures que ce produit figure sur la liste des produits
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02938_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... a été victime en 2021 d’un accident ayant conduit à l’amputation de son index gauche en 2021 et est suivi par un psychiatre en raison, notamment, d’un « stress très important ... avec attaque de panique
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA03635_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
et la rilpivirine, ne pourraient être substituées, en se prévalant d’un certificat médical du 5 décembre 2024, établi en France par un médecin en charge de son suivi médical, de l’édition de 2019 de l’index
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00694_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
des mineurs sur le territoire, lesquels peuvent obtenir, comme le préfet en a d'ailleurs informé l'intéressé, un visa de régularisation sur place, la fraude constatée pour la délivrance d'un visa en Inde
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03267_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Enfin, s'il indique dans son récit de vie qu'après avoir subi des violences par son père et ses frères, il a dû subir une imputation de son index droit en France, il ne produit aucun élément de nature
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00648_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
En l'espèce, en vertu des dispositions précitées, Mme C, ressortissante d'Inde qui est un pays d'origine sûr, ne bénéficiait plus du droit de se maintenir sur le territoire français après la notification
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03446_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
. - Pour la détermination du complément indemnitaire d'accompagnement, sont exclus : 1° Les primes et indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais ; 2° Toutes les majorations et indexations
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
L'EARL ne conteste pas précisément l'application faite par l'administration des dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux, application qui permet l'indexation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01014_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
La valeur de ce diviseur est indexée sur l'évolution du plafond du régime d'assurance vieillesse de la sécurité sociale visé à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale en vigueur.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00917_20230202
2 février 2023
2 février 2023
électriques, le versement d'une redevance annuelle a été prévu en faveur de la commune, exigible à la date anniversaire du contrat, avec un mécanisme de calcul prorata temporis si nécessaire, ainsi qu'une indexation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00179_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B soutient que ce support informatique était inexploitable en l'absence d'indexation des fichiers, une telle circonstance ne résulte pas de l'instruction alors que l'intéressé ne s'est pas manifesté auprès
Source officiellePage 22 sur 33