Par une ordonnance du 25 mars 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a désigné un expert qui a rendu son rapport le 28 décembre 2016.

, et d'autre part sur le fait que les frais et honoraires liés à une expertise ordonnée avant dire droit par une décision de justice annulée par le juge supérieur sont en principe à la charge des demandeurs

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularités, dès lors qu'il ne ressort pas du jugement que les premiers juges aient procédé à l'analyse des mémoires produits, en méconnaissance

que des arrêtés n° 211-2021 et 213-2021 fixant son indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise et retirant sa nouvelle bonification indiciaire.

Par un jugement no 2101734, rendu le 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté les demandes de M. A.... Sous le n°2103297, M. B...

Par un jugement no 2101734, rendu le 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté les demandes de M. A.... Sous le n°2103297, M. B...

Par ce même jugement, le tribunal a condamné ces deux sociétés à se garantir mutuellement à hauteur de 50 % de cette somme, mis les frais et honoraires de l’expertise ainsi que les frais exposés et non

L’expert désigné, le Dr F..., chirurgien maxillo-facial, a rendu son rapport définitif le 15 mars 2021.

D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de la société Kaliop Group, procédé à une expertise contradictoire entre les parties, confiée à un expert dans le domaine de l'informatique

D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de la société Kaliop Group, procédé à une expertise contradictoire entre les parties, confiée à un expert dans le domaine de l'informatique

D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de la société Kuzzle, procédé à une expertise contradictoire entre les parties, confiée à un expert dans le domaine de l'informatique

et des consommables, évalués par l’expert aux sommes respectives de 7 170 euros et de 5 083 euros. ».

H..., sous le n° 23BX01661, a ordonné une expertise complémentaire. L’expert a remis son rapport le 20 juin 2025.

R. 532-3 du code de justice administrative, de participer à l'expertise ordonnée par le juge des référés du Tribunal administratif de Paris par ordonnance du 13 mai 2020 afin de faire constater l'état

Ils peuvent se voir confier des missions d'expertise, des études ou la conduite de projets. / Ils sont chargés, suivant le cas, de la gestion d'un service technique, d'une partie du service ou d'une section

Par une ordonnance du 8 août 2016, le juge des référés de ce tribunal a désigné M. B... en qualité d’expert.

Il a mis à la charge de la société SMAC les frais d'expertise.

Sur demande de cette dernière, le juge des référés du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a ordonné une expertise le 2 août 2016.

d'avis négatif ; - elle a consulté un expert biologiste qui a rendu un avis le 28 novembre 2023 concluant qu'elle exerce une activité de recherche et développement dans le domaine pharmaceutique, que