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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01736_20240711
11 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2300028 du 12 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.
DCA_23PA01739_20240711
Par une ordonnance n° 2300048 du 17 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.
DCA_23PA01743_20240711
Par une ordonnance n° 2300070 du 20 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.
DCA_23PA00990_20240627
27 juin 2024
Par une ordonnance n° 2200353 du 23 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.
DCA_23PA00991_20240627
Par une ordonnance n° 2200348 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.
DCA_23PA00992_20240627
Par une ordonnance n° 2200365 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.
DCA_23PA00994_20240627
Par une ordonnance n° 2200369 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.
DCA_23PA00997_20240627
Par une ordonnance n° 2200377 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.
9ème Chambre
DCA_21PA06237_20240517
17 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Carrère, rapporteur ; - les conclusions de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00074_20260326
26 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02716_20240521
21 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
DCA_21NT02495_20220506
6 mai 2022
DCA_19BX04873_20220524
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05383_20240125
25 janvier 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01316_20230112
12 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sauveplane, président assesseur, - les conclusions de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00399_20221013
13 octobre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 avril 2022. II.
DCA_22BX00285_20220607
7 juin 2022
C a été admis à l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau de l'aide juridictionnelle du 31 mars 2022.
6ème chambre
DCA_20VE01662_20230203
3 février 2023
5ème Chambre
DCA_22PA02716_20240405
5 avril 2024
Par une décision du 27 octobre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00704_20251211
11 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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