En quatrième lieu, la circonstance que d'autres terrains initialement classés en zone agricole, situés à proximité de la parcelle de M.

Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par la commune de Beausoleil : 2. La démission de M.

En second lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 4 que la décision de changement d'affectation de M.

de l'Essonne, en deuxième lieu, qu'il répond insuffisamment au moyen tiré de l'absence de justification des décisions de préemption, en troisième lieu, qu'il répond insuffisamment au moyen tiré du détournement

Par deux requêtes qu’il y a lieu de joindre, Mme A... et M.

En second lieu, pour les mêmes motifs, le moyen tiré du détournement de pouvoir dont serait entachée cette décision doit être écarté. 7. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Toutefois, en premier lieu, la circonstance que seules les personnes affiliées au régime général de sécurité sociale paient des cotisations aux caisses d'allocations familiales, lesquelles versent aux

Toutefois, en premier lieu, la circonstance que seules les personnes affiliées au régime général de sécurité sociale paient des cotisations aux caisses d'allocations familiales, lesquelles versent aux

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

En troisième lieu, M.

Par suite les moyens tirés du détournement de pouvoir et de la rupture d’égalité doivent être écartés. 6.

Au regard du motif d'annulation, il y a lieu d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de réexaminer la situation de M.

En ce qui concerne le détournement de pouvoir allégué : 13.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A B et M. C B devant le tribunal administratif de Nantes.

moyens ; le jugement attaqué est insuffisamment motivé, faute de répondre au moyen tiré de la contradiction entre la décision attaquée et l’émission de décisions d’autorisation constitutif d’un détournement

irrégulier, en ce qu'il a commis une erreur de droit en écartant le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation entachant la décision litigieuse ; - la décision litigieuse est entachée de détournement

A était dès lors recevable et fondé à demander l'annulation de cette décision qui lui faisait grief et qui était, ainsi qu'il le fait valoir, entachée d'un détournement de procédure. 6.

Il y a lieu de joindre les requêtes susvisées pour y statuer par une seule décision. Sur les conclusions à fin de décharge : 3.

En second lieu, les premiers juges ont bien répondu, au point 9 du jugement attaqué, aux moyens, soulevés par Mme B..., tirés de ce que la décision de mutation du 5 novembre 2021 serait entachée d’un détournement

Les réclamations préalables présentées par Mme B n'ont eu pour effet que de lier le contentieux à l'égard de ses demandes indemnitaires.