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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02214_20250211
11 février 2025
Il est en outre situé au sein d'un îlot comprenant sept immeubles présentant un intérêt patrimonial, classés par le plan local d'urbanisme intercommunal en tant que patrimoine bâti d'intérêt local 1, 2
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03573_20251106
6 novembre 2025
Si, dans son rapport d’entretien du 21 juillet 2021 sa supérieure hiérarchique a indiqué qu’« elle est autonome dans ses missions et a mis en place une bonne organisation même si son travail demande une
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02511_20240229
29 février 2024
Les requérants font état de la très grande visibilité du parc autorisé compte tenu de son implantation.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
à rendre son exécution plus onéreuse.
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
en cause ne s’intègre pas dans son environnement ; - le permis de construire modificatif méconnait les dispositions de l’article UC 5 du règlement du plan local d’urbanisme ; la construction en cause
DCA_23LY02508_20231212
12 décembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
4ème Chambre
DCA_24VE00822_20241120
20 novembre 2024
des adaptations mineures ; -les premiers juges ont commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le permis de construire respecte le règlement de la zone U du plan local
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
Le projet consiste en la démolition des constructions existantes, la construction d'un bâtiment de 65 logements collectifs et d'un parking en sous-sol de 65 places, ainsi que l'abattage de la végétation
DCA_22LY02695_20240430
30 avril 2024
la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
L'étude d'impact explique ces modifications d'une part, par le remblayage des terrains extraits qui a entraîné une diminution de la perméabilité du sous-sol traversé par la nappe, affaiblissant son écoulement
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel le maire de Villeurbanne a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif, ensemble la décision du 8 avril 2019 rejetant son
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
Par une délibération du 26 juin 2014, le conseil municipal de la commune d'Ustaritz a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme (PLU) et fixé les modalités de la concertation.
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
A E et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marignier a approuvé le plan local d'urbanisme
3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
B et de son assureur.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01310_20240215
15 février 2024
C a demandé, au cours du contrôle, que lui soit envoyé son courrier n'est pas inexistante dès lors qu'elle était celle de l'appartement appartenant à la SCI B.
DCA_21DA01550_20230216
16 février 2023
Après audition des parties, il donne son avis sur les demandes ". 5.
DCA_19BX01017_20220405
5 avril 2022
Il soutient que : - ni le dépôt d'une nouvelle demande d'examen au cas par cas du 9 juin 2021, ni la décision du 5 août 2021 de ne pas soumettre le projet à étude d'impact, lesquelles n'ont pas comblé
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
Cet immeuble est composé de deux volumes de hauteur distincte comportant des locaux commerciaux au rez-de-chaussée, des locaux à usage d'habitation à l'étage et des combles.
DCA_24MA00804_20250203
3 février 2025
En ce qui concerne les désordres relatifs à la pompe de relevage du sous-sol (désordre 34) : 23.
DCA_24DA00697_20250306
6 mars 2025
Or, si le formulaire Cerfa mentionne 26 places de stationnement, il ressort des plans du projet que seules 24 places de stationnement sont prévues en sous-sol et qu'aucune place de stationnement n'est
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