B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 14 novembre 1968 au 25 janvier 1988.

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 7 août 1967 au 19 juin 1980.

un dommage aurait pu être imputable à l'Etat français du fait des conditions indignes dans lesquelles il avait vécu avec sa famille dans les trois camps dans lesquels elle a été admise et pour apprécier

Dès lors que, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, ces conditions sont régies de manière exclusive par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, un ressortissant algérien ne peut utilement invoquer les

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 8 décembre 1980 au 6 décembre 1995.

décisions relatives aux conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, lesquelles relèvent des missions dévolues à la direction de Nantes telles que définies par la décision du 31 décembre 2013

mentionne des faits qui se seraient produits le 4 octobre 2019 et pour lesquels il aurait été interpellé le 3 juillet 2020, il n'a jamais été interpellé ou entendu ; à la suite de sa demande adressée

A soutient qu'il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante dans des conditions similaires à celles des ouvriers de la DCN, sans protection ni information, lesquels dépendaient du ministère de

(SDIS) de la Drôme a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime le 5 août 2016 et l'a placé en congé de maladie ordinaire, d'autre part, d'enjoindre au SDIS de

A C a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel la préfète de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

La requête A... B... a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

C en France, qui n'a été rendu possible que par son maintien irrégulier sur le territoire français, et eu égard aux conditions de ce séjour, la préfète de l'Oise est fondée à soutenir que c'est à tort

La clôture de l’instruction a été prononcée le 3 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Il relève appel du jugement du 3 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. 2.

C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, l'arrêté du 8 août 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de

B, a été enregistrée le 31 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

B soutient qu'il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante dans des conditions similaires à celles des ouvriers de la DCN, sans protection ni information, lesquels dépendaient du ministère de

A..., ressortissant malien qui déclare être né le 3 février 2004, est entré irrégulièrement en France en juillet 2018 et a été confié aux services de l’aide sociale à l’enfance en qualité de mineur étranger

relatives : / 1° A l'organisation et au fonctionnement des services () ".