Par ordonnance du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de M. C.

A, annulé l'ordonnance en tant qu'elle rejette l'appel de M.

Par ordonnance du 30 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 29 mai 2024.

La requérante produit également des factures émises par l'hôtel les Remparts mentionnant deux nuitées pour un montant total de 153,54 euros, par l'hôtel le Colysée mentionnant deux nuitées pour un montant

ce que le préfet de la Seine-Maritime, en retenant un seuil de pollution maximale de 2 000 mg/kg, a fait une inexacte appréciation de l'état de la pollution du site avant l'incendie intervenu dans la nuit

Il soutient que : - l'ordonnance est irrégulière car elle cite à deux reprises dans ses visas le nom d'une autre personne en lieu et place de celui de M.

Par une ordonnance du 19 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 janvier 2024 à 12h00.

La clôture de l'instruction a été fixée au 12 juillet 2024, par ordonnance du même jour.

A D en son nom propre la somme de 12 000 euros, à Mme F C épouse D en son nom propre la somme de 12 000 euros, à M.

Il soutient que : - le jugement est entaché de nullité dès lors que le tribunal n'a pas suffisamment examiné les moyens tenant à l'importance de ses attaches en France ; - l'arrêté a été pris par

Il soutient que : - le jugement est entaché de nullité dès lors que le tribunal administratif n'a pas suffisamment examiné les moyens tenant à l'importance de ses attaches en France ; - l'arrêté a

La requête indique les nom et domicile des parties.

Par une ordonnance du 6 août 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux a relevé que cette décision constituait, non pas un refus d’engager une relation contractuelle relative

A ordonnance du 6 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er décembre 2022 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Par une ordonnance du 27 mars 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

taxés est établi au nom des époux ou partenaires.

Le navire s'est échoué sur les rochers dans la nuit du 20 au 21 décembre après la rupture du dispositif de mouillage.

Par une ordonnance du 14 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 14 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 14 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.