En second lieu, la société en nom collectif Beaugrenelle Patrimoine soutient que le jugement attaqué est irrégulier, comme insuffisamment motivé, en tant, d'une part, qu'il n'a pas répondu au moyen de

En second lieu, la société en nom collectif Beaugrenelle Patrimoine soutient que le jugement attaqué est irrégulier, comme insuffisamment motivé, en tant, d'une part, qu'il n'a pas répondu au moyen de

Auchan Supermarché, représentée par Me Renaux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société Lidl un permis de construire

Or, la société Terraco n'a justifié d'aucun engagement écrit de la société Betag pour l'exécution des prestations en cause.

B C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Khor

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Elior Restauration Orly 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution

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En premier lieu, la commune d’Antibes a confié à la société Vauban 21, par une convention de délégation de service public en date du 29 décembre 2016, l’exploitation, l’entretien et la gestion du Port

l'adjuvant Heliosol et à le commercialiser en France sous le nom de " A ".

pour motif disciplinaire, a retenu l'existence, d'une part, de faits de dégradation volontaire d'un matériel appartenant à la société, d'autre part, d'un comportement d'insubordination vis-à-vis de la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, sur

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A, qui est membre de l'équipe opérationnelle de l'espace de réflexion éthique Occitanie qu'elle a créé et qui est placé sous sa responsabilité ; cette circonstance caractérise l'existence d'un défaut d'impartialité

a été inscrit à l'actif de cette société pour une valeur de 3 130 000 euros.

de la commune de Venelles le 5 décembre 2019 en présence des dirigeants de la société Willy Jimmy, et il résulte de ses mentions non contredites que la société a alors été informée des constats opérés

Dans le cadre de la procédure collective de la SARL Taxis Bridoux et Fils, Mme A a été élue au comité social et économique et en tant que représentante des salariés auprès du tribunal de commerce.

Dans cette hypothèse, le délai de réclamation court à compter de l'année au cours de laquelle il est établi que le contribuable a eu connaissance de l'existence de l'imposition. 4.

Dès lors qu'elle n'a pas respecté cette exigence, les conclusions susvisées doivent être rejetées comme irrecevables.

A C, gérant de la société SERRF, a fondé la société de droit espagnol Espace Nature et Paysage SL, spécialisée dans l'entretien paysager dont il a, au cours de l'année 2017, cédé les parts à M.