Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02551_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
en vue de la création de logements sociaux et rend difficile le lancement de programmes de construction nouveaux.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02821_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Si la société requérante souligne que son sous-traitant a été agréé par les deux maîtres d'ouvrage concernés par les opérations de construction concernées, elle ne précise pas les tâches confiées à son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00139_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il ressort effectivement de l'OAP du secteur que le quartier appartient en grande partie à la congrégation des sœurs de Saint-Joseph ce qui conduit le plus souvent, voir exclusivement, à des opérations
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01396_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les modalités ainsi envisagées pour aménager l'accès de l'opération sur sa voie de desserte assurent la sécurité des usagers et garantissent une visibilité dégagée sur l'impasse.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01385_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Considérant ce qui suit : La commune de Quillebeuf-sur-Seine a engagé une opération de construction d’un nouveau groupe scolaire dont elle a confié la maîtrise d’œuvre à la société Ateliers 6.24.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Marseille
DCA_22MA01857_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Cette disposition est obligatoire lors de la création d'un nouveau réseau protégeant de nouvelles constructions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'une construction existante, lorsque cette démolition est nécessaire à cette opération.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01421_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le SYDEC Allier Allagnon a confié, par acte d'engagement du 22 décembre 2000, à la société Archi 3A la maîtrise d'œuvre de l'opération de construction d'une usine-relais à Lempdes-sur-Allagnon (Haute-Loire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00411_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Caraïbes, le tribunal a entaché son jugement d'irrégularité ; Sur le bien-fondé du jugement : - elles sollicitent l'engagement de la responsabilité quasi-délictuelle des sociétés ayant participé à l'opération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01858_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Aux termes de l'article R. 441-4 du même code : " Le projet d'aménagement comprend également : / 1° Un plan de l'état actuel du terrain à aménager et de ses abords faisant apparaître les constructions
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La société Socotec construction a été chargée d'une mission de contrôle technique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01756_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de réhabilitation du quartier Baltiss, ainsi que d'autres opérations de constructions de logements, répondant ainsi à de nouveaux besoins alimentaires de la population de la commune et permettant une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02483_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B a pour projet d'effectuer une opération de construction de trois logements pour laquelle il a demandé un permis de construire. Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2023, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
L'opération de construction des réseaux de transfert des eaux usées de la CINOR a été décomposée en trois lots.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03183_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
titre subsidiaire, au fond, les impositions supplémentaires sont infondées dès lors, d'une part, que les biens acquis ont fait l'objet de travaux d'amélioration et de rénovation déductibles sans opérations
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01576_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'engagement du 14 mars 2017, la société Méridionale du Bâtiment s'est vu attribuer, par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Péridier, le lot n° 1 " gros œuvre " de l'opération
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01278_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le lexique du PLU indique que constitue une opération d'ensemble, une opération comportant " plusieurs constructions (bâtiments et aménagements) implantées selon un schéma d'aménagement global cohérent
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00778_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Bourg-la-Reine sur sa demande de lui délivrer un permis pour la démolition de deux maisons individuelles et la construction
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02114_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
reversement total ou partiel d'une subvention doit être précédé d'une procédure de communication préalable et des éléments de calcul sur le montant du reversement ; - le défaut de réalisation de l'opération
Source officiellePage 22 sur 273
SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION (SOCIETE EN LIQUIDATION)
24/02/2019
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SOCIETE PROMOTION DâOPERATION ET DE CONSTRUCTION (société en liquidation)
27/09/2017
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SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION
14/06/2013
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E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/12/2012
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E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/07/2011
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