Ces requêtes étant dirigées contre le même jugement, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une même ordonnance. En ce qui concerne l'ensemble des décisions : 3.

En sixième lieu, eu égard à ce qui a été dit au point 4 de la présente ordonnance et alors que M.

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Dans ce cas, et lorsque des candidatures concurrentes ont été enregistrées sur tout ou partie des biens qui font l'objet de la demande, l'ensemble des dossiers portant sur ces biens lui est soumis au cours

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Toutefois, ces moyens se rattachent au bien-fondé du jugement. Ils sont donc sans incidence sur sa régularité et doivent être écartés. Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Mme A invoque les mêmes éléments que ceux présentés au point 5 de la présente ordonnance.

commission nationale d'aménagement commercial ; 2°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle la commission nationale d'aménagement commercial a rejeté sa demande tendant à la création d'un ensemble

Le candidat répond parfaitement à l'ensemble des attentes et apporte une valeur ajoutée supplémentaire par rapport aux besoins exprimés dans la consultation (délais, qualité de service, démarche projet

Les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments présentés par Mme A à l'appui de ses moyens, ont notamment indiqué de manière suffisamment précise aux points 4 et 12

Cette ordonnance a fait l’objet d’un pourvoi, mais les contrats correspondants ayant été signés, le Conseil d’Etat a, par une ordonnance n° 423690-423691 du 28 mars 2019, constaté le non-lieu à statuer

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

au point 5 de la présente ordonnance.

En quatrième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 6 et 8 de la présente ordonnance, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté. 10.

Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. / 2.

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ;

Par ordonnance du 11 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 6 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.